8 juin, 2014

A propos de l’ affaire BNP et de mes certitudes

 

Les démêlés entre la grande banque Française et les autorités financières et judiciaires Américaines font grand bruit et à mon avis , à juste titre . Derrière cette bagarre émergent en effet toute une série de problèmes qui relient diplomatie , géopolitique. organisation financière internationale , extension du Droit Américain en dehors de ses frontières et donc indépendance nationale de chaque  pays par rapport aux USA, futur des libertés individuelles un peu partout…et j’en passe.

Commençons par un petit rappel des faits.

La BNP, par l’intermédiaire de sa filiale Suisse de Genève aurait effectué des paiements en dollar  au profit de pays que les autorités Américaines avaient mis sous embargo  du style Soudan .

Comme TOUTES les transactions en dollar US se compensent sur le territoire des États -Unis , ces transactions ont du passer a un moment ou à un autre par la filiale US de la BNP qui probablement ne savait même pas qui était le bénéficiaire ultime de ces mouvements, tout devant  transiter à  l’intérieur du sous compte de la filiale de Genève, secret bancaire Suisse oblige…

Et c’est la que les problèmes commencent.

La BNP et les autorités Françaises font valoir , à  juste titre , que les Lois Européennes Suisses  et Françaises ont été respectées , ce qui est vrai, et que donc la BNP n’est pas en faute.

Les autorités Américaines font valoir que lorsque la compensation a eu lieu sur le territoire Américain, c’était la Loi Américaine qui s’appliquait et que quelqu’un à la BNP  devait donc savoir que c’était illégal, ce qui est vrai aussi.

Mais ce qui est nouveau  c’est l’affirmation que des dollars qui sont la propriété d’un  ressortissant  d’un pays étranger  et qui sont versés à un autre ressortissant d’un pays étranger restent sous le contrôle juridique des USA,  puisque c’est la que se trouve le système de compensation des dollars et qu’il ne peut pas être ailleurs.

C’est donner un droit de regard au gouvernement Américain sur TOUTES les transactions en dollars qui se font dans le monde pour savoir qui est le bénéficiaire FINAL, ce qui est proprement insensé .

Prenons un exemple: l’Arabie Saoudite dépose ses réserves de change à  la banque centrale US.  Ce pays décide d’envoyer de l’argent au Soudan pour aider le gouvernement Soudanais. Les réserves de change Saoudiennes seront elles bloquées ?

Et si oui, pourquoi garder ses réserves change à la FED ?

La seule solution pour un pays qui se trouverait dans une situation où  ses réserves de change  pourraient être bloquées est de les convertir le plus vite possible en Euro ou en renminbi et d’opérer des comptes écrans en dollar dans ces pays pour leurs transactions en dollar, s’ils le peuvent.

Et ici, je pense a la Russie qui pourrait bien se retrouver d’un jour à  l’autre avec le Soudan sur la liste des pays « interdits ».

Ce qui explique peut être pourquoi l’Euro et la Livre ont été aussi forts…

De fait, il semble bien que les autorités US  aient l’intention, compte tenu de la domination totale qui est la leur dans les domaines de l’informatique, des réseaux de paiements  et des réseaux sociaux,  de transformer leur droit en un droit dominant qui s’imposera « de jure » aux autres États.

Il s’agit la d’un mouvement extraordinairement brutal et dangereux à terme pour les  Libertés Individuelles.

Je ne tiens pas à  ce que le gouvernement Américain sache à  tout moment ce que je fais de mon argent, pour peu que je le dépense en dollars  et je ne pense qu’il soit sain que ce même gouvernement puisse savoir tout ce que fait le gouvernement Français quand il dépense des dollars.

En fait , le gouvernement Américain nous dit qu’il a le droit de savoir TOUT ce qui se passe dans le système des paiements internationaux  puisque celui ci est  à 80 % libellé en dollar US, ce qui est une régression majeure en ce qui concerne la liberté du commerce international .

Dans toute transaction,  à partir de maintenant, il va y avoir celui qui paie des dollars, celui qui en reçoit et le gouvernement US.

Et tout cela au nom de la lutte contre les paradis fiscaux et le terrorisme , dont on voit bien qu’il ne s’agit que de « faux nez » qui ne servent qu’ à dissimuler  ce qui n’est en fait qu’une extension injustifiée de la souveraineté de l’État US aux dépens des autres États.

 

Devant ce « power grab » , quelle a été la réaction des autorités Françaises?

Hélas , et comme on pouvait le craindre, elle a été en dessous de tout.

Il n’y a pas une erreur  qui n’a pas été commise.

-D’abord le Président Français  s’est cru autorisé à  demander l’aide du Président Américain qui lui a immédiatement répliqué qu’aux USA  la Justice était indépendante, ce qui est vrai et qu’il ne pouvait donc rien faire. C’était demander de l’aide à celui qui est en train de vous égorger.

-Ensuite, les autorités Françaises compétentes (?), dont  le gouverneur de la banque de France se sont précipitées pour « défendre  » la BNP , ce qui donne une fois de plus à tout le monde l’impression certainement injustifié (sic),  que l’État Français est au service des banques…

En fait, l’interlocuteur des autorités Américaines aurait du  être le Ministère  de la Justice Française, faisant valoir qu’une telle extension du Droit Américain en dehors de son territoire national était chose nouvelle et qu’il fallait en discuter au cours d’une réunion  bilatérale , faute de quoi plainte  serait   déposée devant une autorité compétente internationale. (ne serait ce que pour définir juridiquement les notions de propriété sur les devises sous jacentes. Après tout, l’état par lequel transite ces devises n’est jamais que le gardien mais jamais le propriétaire mais passons.

Mais les autorités Françaises sont terrifiées parce que leurs homologues US disposent de l’arme de destruction massive: elles peuvent en effet fermer  à tout moment la filiale de la BNP en charge des  paiements en dollars pour l’ensemble de la banque et de ce fait écrouler en un instant la rentabilité de la BNP à  un niveau ou celle ci aurait du mal  à survivre…

On voit donc fort bien les deux branches de la pince qui se mettent en place:ou bien vous acceptez l’extension du Droit Américain  à l’ensemble du monde, ou bien vos banques vont avoir des problèmes.

Il va donc falloir se soumettre dans le court terme (car se demettre n’est pas une option)

Mais tout cela va laisser des traces.

Déjà Poutine et Xi ont tout compris et essaient de faire monter leurs monnaies en puissance tandis qu’ils mettent leurs réserves de change ailleurs qu’en dollars US et en tous les cas, en dehors de la Fed…

Cela veut dire aussi que la fluidité du commerce international et donc sa croissance va baisser, peut être fortement, ce qui a sans doute commencé dans la mesure ou d’un coté il y aura les transactions autorisées par les USA et les autres qui retourneront à  une forme de troc ou qui se feront à  partir d’autres monnaies .

La demande pour le « cash » va augmenter  avec celle d’autres outils de réserve, peut être du style de l’or et donc la vélocité de la monnaie va baisser et avec cette baisse la croissance ralentira.

Cette politique est très inquiétante car elle est confirmée par toute une série d’affaires montrant que les USA espionnent de plus en plus non seulement leurs citoyens mais aussi les citoyens et  les gouvernements des autres pays .

Nul n’a jamais dit de moi que j’étais un anti Américain primaire, bien au contraire.

Mais, depuis 2000, la dérive des autorités US ne cessé de s’accentuer  vers toujours moins de liberté, toujours plus de manipulations de marchés, toujours plus de surveillance et d’espionnage, toujours plus d’interventions diverses et variées …

Il est à  espérer que monsieur Paul soit élu lors de la prochaine élection tant la marche vers un monde contrôlé par Big Brother semble bien engagée..

 

J’aurai préféré n’avoir jamais à écrire cela.

 

Auteur: Charles Gave

Economiste et financier, Charles Gave s’est fait connaitre du grand public en publiant un essai pamphlétaire en 2001 “ Des Lions menés par des ânes “(Éditions Robert Laffont) où il dénonçait l’Euro et ses fonctionnements monétaires. Son dernier ouvrage “Sire, surtout ne faites rien” aux Editions Jean-Cyrille Godefroy (2016) rassemble les meilleurs chroniques de l'IDL écrites ces dernières années. Il est fondateur et président de Gavekal Research (www.gavekal.com).

108 Commentaires

Répondre à Arsene Holmes

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  • Josick Croyal

    15 novembre 2014

    « Toujours est-il qu’il s’agit d’un nouveau cas d’application extraterritoriale du droit américain, dès lors que le sympathisant d’une initiative basé en Suisse et recevant des donations pour une campagne depuis la Suisse est bloqué au motif qu’il contreviendrait au droit américain. Un précédent qui, s’il devient la règle, contraindrait à l’avenir toutes les organisations politiques suisses à s’enregistrer selon les règles en vigueur aux Etats-Unis.  »
    http://www.bilan.ch/economie-plus-de-redaction/paypal-interfere-campagne-suisse-lor

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  • Paul Nilbor

    23 juillet 2014

    Bonjour,

    L’affaire BNP Paribas ne represente rien a cote de la menace sous jacente de ce changement d attitude des etat-unis.

    Tout d abord concernant la monnaie:

    #1 : commodities – > 90 % des echanges de commodites (agricole, metals & mining, petrole…) se font en dollars et les plus grandes societes sont europeennes (Glencore et autre Louis Dreyfus). Ces societes emploiet des milliers de personnes et sont le coeur qui alimentent les flux mondiaux. Qu arrivera t il si demain les etats-unis penalisent lourdement ces societes pour X ou Y raisons ? Apres tout, tous les traders ont toujours qq milliers de barils ou de tonnes de bles qui viennent de pays non frequentables.

    #2 : bitcoin -> bon alors on pourrait se dire, pas grave les monnaies electroniques (dont bitcoin) arrivent et tout le systeme de paiement et clearing bancaire va etre malmene, pour le mieux. En outre, l histoire de transparence du dollar va plus etre un probleme d ici 10 ans. Sauf que le seul etat qui promeut les bitcoins est la Californie et que nos anes socialistes en sont encore a penser que le bitcoin est une monnaie de bandits que l on doit reguler. Encore une fois, totalement a cote de la plaque. Ce qui arriva aux moteurs de recherche et reseaux sociaux va donc arriver au bitcoin : une domination des etats unis – donc retour a la case depart. Les etats unis controleront encore la monnaie de demain.

    Mais le pire, la bombe atomique a cote de laquelle l amende de BNPP est de l argent de poche, c est lorsque l on elargie le concept de la monnaie au domaine informatique. L argument des etats-unis est que toute transaction « clearee » aux US est soumise a la loi americaine. En appliquant le meme principe a l informatique : toute transaction ou information informatique hebergee par un serveur aux etat-unis est soumise a la loi americaine. C est simple non ? Maintenant rappelez vous le developpement du cloud (vous ne savez pas ou sont stocke vos donnees) et la domination des Microsoft, Oracle, Apple, Google… Pour bien comprendre la situation, imaginez que > 70% de votre population et > 95% de vos entreprises dependent de services qui ne sont plus soumis a votre loi nationale mais a celle des etats-unis. Aie !

    Le pays des libertes est tombe sur la tete et personne n a l air de s en rendre compte sauf peut-etre la Russie et la Chine.

    Bon courage a tous

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  • Philippe

    19 juillet 2014

    Bonjour,

    Merci pour ce très bon article, d’un niveau bien au-dessus de ce qu’on peut lire dans les journaux.

    Comme l’a dit François Miterrand dans « le dernier Miterrand »:
    « La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans mort apparemment.
    Oui, ils sont très durs les américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde.
    C’est une guerre inconnue, une guerre permanente, sans mort apparemment et pourtant une guerre à mort »
    Ce besoin de domination totale des Américains n’est donc pas nouveau.

    Cette sanction me semble également être une punition des Américains pour insoumission. En effet, il y a des chances pour que le fait que cette amende tombe après la confirmation de la vente des mistrals aux Russes (vente à laquelle les Etats-Unis étaient fermement opposés) ne soit pas une coïncidence.
    Dans cette hypothèse, on a en effet un entremêlement entre droit et géopolitique.

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  • hardy

    14 juillet 2014

    « Choix entre monnaie saine et état totalitaire » , c’est vieux trés vieux et c’est d’un économiste Français…………………qui n’est pas Piketty bien sur

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  • Paul_Gaspais

    19 juin 2014

    Le Wall Street Journal (WSJ) a diffusé l’information suivant laquelle le Trésor américain a délivré deux licences à la BNP pour des transactions commerciales et financières en février puis en mars de cette année.

    BNP a reçu l’autorisation d’opérer en Iran début 2014 :
    http://www.challenges.fr/entreprise/20140612.CHA4993/bnp-a-recu-l-autorisation-d-operer-en-iran-debut-2014.html via Challenges

    Quel impact en bourse (voir supra) ? Ce 18 juin, le cours est de 51,99 EUR.

    Un accord avec la justice américaine de la BNP accusée d’avoir violé l’embargo serait finalisé d’ici juillet première banque de crédit de la zone euro :

    BNP Paribas proche d’un accord avec la justice américaine ? – Boursier.com
    http://www.boursier.com/actualites/economie/bnp-paribas-proche-d-un-accord-avec-la-justice-americaine-24314.html

    La justice américaine aurait rejeté la dernière proposition de la BNP Paribas.

    BNP PARIBAS : BNP-Toujours pas d’accord en vue aux USA-sources – Les Echos
    http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/infos-conseils-valeurs/rumeurs/bnp-toujours-pas-d-accord-en-vue-aux-usa-sources-980667.php

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  • Werrebrouck

    16 juin 2014

    Affaire BNP : De la délinquance à la complicité politique applaudie.
    La souveraineté étant l’affirmation qu’il n’existe aucun droit au-dessus du droit national a sans doute conduit le monde à des situations difficiles. Dans un système juridique national, les externalités issues des pratiques quotidiennes des acteurs sont gérables et le sont par le droit interne : les atteintes aux droits de propriété qu’elles génèrent sont internalisées. Tel est le sens de l’article 1384 du code civil en France. Mais tel n’est évidemment pas le cas dans l’ordre des souverainetés issues des constructions westphaliennes. Il n’existe pas d’article 1384 dédommageant un Etat des externalités subies et provoquées par un autre Etat. D’où des situations conflictuelles, des arrangements qu’on appelle « accords » ou « Traités », mais aussi des guerres.
    Impérialisme ou exercice normal de la souveraineté ?
    L’âge de l’Etat-Nation démocratique, n’a pas mis fin- sauf, peut-être, en ce qui concerne les Etats de la Communauté Européenne- à la souveraineté westphalienne. Ainsi les USA aujourd’hui, considèrent que leur sécurité nationale, est menacée par des Etats Voyous, externalité qu’il faut gérer par tout un ensemble de mesures juridiques dont celles de l’embargo. Il en découle que toute action, en provenance de tout acteur privé ou public diminuant les effets de l’embargo transforme ses auteurs en ennemis des USA.
    Si l’ennemi est un souverain, l’externalité est gérée par des mesures de rétorsion, mesures en théorie efficaces si le cout de ces dernières est supérieur aux avantages du non-respect de l’embargo.
    Si l’ennemi est un acteur privé, l’externalité n’est compensable que si les mesures de rétorsion sont envisageables concrètement, c’est-à-dire matériellement. En particulier si l’ennemi, en tant qu’acteur privé, n’est pas présent sur le territoire américain, il est difficile de l’atteindre, surtout si cet ennemi se trouve physiquement logé dans le périmètre d’un Etat souverain réputé ami.
    Impérialisme (politique) ou délit (juridique)?
    Dans le cas de la BNP il est maintenant établi que la banque a allégé les effets de l’embargo sur le Soudan, l’Iran et Cuba. Il est donc logique que les USA réagissent. Les défenseurs de la BNP affirment que la rétorsion envisagée n’est guère acceptable car les USA auraient une vision extraterritoriale de leur souveraineté. D’où l’argument souvent invoqué dans la grande presse, de l’impérialisme américain dont le dollar serait l’un des bras armés.
    On sait aujourd’hui que l’argument est faux puisqu’une chambre de compensation américaine située physiquement aux USA, a été mobilisée par la filiale newyorkaise de la BNP et que les traces des opérations correspondantes ont été maquillées, afin de ne pas attirer l’attention des autorités de surveillance et de régulation. Les Etats-Unis ne font qu’appliquer le principe de souveraineté. Avec toutefois des précautions juridiques relevant de la démocratie et du respect des droits de l’homme puisqu’aucun salarié, ou dirigeant, de la filiale américaine de la BNP n’a subi de violences. De la même façon, le patrimoine américain de la BNP n’a pas été menacé de saisie. On peut, certes, critiquer les USA sur un autre terrain : le politique, mais l’argument juridique est inattaquable car décision souveraine.
    Du point de vue maintenant de la BNP, une activité légale, le financement du négoce de matières premières, effectuée en toute légalité au regard des droits européens, développe néanmoins des externalités au détriment des USA. Les USA ne peuvent invoquer l’article 1384 du code civil français pour obtenir réparation. Ils sont toutefois fondés à appliquer leurs lois puisque les transactions ont mobilisé des infrastructures financières sur leur territoire. Une législation concernant la sécurité de la nation américaine est ainsi contournée par un acteur privé : ce dernier doit être sanctionné.
    Mieux, l’externalité invoquée n’est pas de nature civile ou simplement commerciale puisqu’il s’agit d’un problème de sécurité intérieure des USA. On comprend ainsi, que l’affaire est autrement plus grave que celle relevant généralement de l’article 1384. On comprend aussi pourquoi l’administration américaine veut dépasser la simple sanction d’une personne morale, pour en arriver à exiger des têtes. L’argument français selon lequel la même administration américaine serait plus conciliante avec les banques américaines de Wall Street ne tient pas, et les considérables sanctions financières de 2013 ne sont que financières et ne concernent que des personnes morales, pour des délits simplement économiques et délits ne portant pas atteinte à la souveraineté. Aucun dirigeant de banque n’oserait outrepasser la législation sur la sécurité intérieure des Etats-Unis. Nul ne saurait s’attaquer à la souveraineté américaine sans de redoutables sanctions personnelles. A ce titre les USA restent le modèle d’Etat-Nation au sens westphalien.
    Sanctionner une personne morale ou sanctionner une personne physique ?
    Les personnes morales sont pilotées par des personnes physiques, et ce sont des personnes physiques qui depuis maintenant près de 10 ans ont de fait, et sans doute indirectement, menacé la sécurité intérieure des USA. La raison d’un tel choix n’est évidemment pas d’ordre politique et les dirigeants de la BNP ne souhaitent pas importuner les Etats-Unis. Elle est en revanche complètement financière : le règlement d’exportations soumises à embargo est une activité beaucoup plus rémunératrice que les autres. Il s’agit donc bien d’un délit et d’un délit portant sur la sécurité intérieure d’un Etat. On peut donc penser que les autorités américaines dans cette affaire ont une position relativement modérée. Logiquement les responsables de la BNP devraient être extradés et pénalement sanctionnés.
    Cette dernière solution serait au demeurant équitable, car une sanction financière lourde sur les comptes de la personne morale BNP développerait des externalités à l’échelle macroéconomique en particulier sur la France. On peut comprendre les mesures de rétorsion américaines sur la base du non-respect de l’embargo. On comprendrait moins que ces mesures de rétorsion entrainent des externalités sur des acteurs complètement étrangers au problème posé. Des sanctions pénales sur des personnes physiques sont la seule réponse acceptable au problème posé.
    De la grande confusion des esprits
    Malheureusement l’ordre juridique ne permet pas cette solution juste tandis que l’ordre politique et idéologique français ajoute à la confusion.
    Sur le plan strictement juridique, les délinquants se servent du manteau de la personne morale pour cacher leurs actions : le ou les délinquants ont agi au nom de la personne morale qui est ainsi seule coupable. Et il est impensable d’imaginer les mandataires agir contre les mandatés puisque dans l’ordre politico/idéologique du moment, la BNP apparait comme victime et non coupable : les entrepreneurs politiques français, à la quasi-unanimité, cherchent à défendre la Banque et présentent l’affaire, comme une ingérence américaine. Simultanément, des relais d’opinions considèrent que ces mêmes entrepreneurs politiques ne défendent pas suffisamment la souveraineté de la France face à l’impérialisme américain. De quoi regretter le bon vieux temps où la France, Etat-Nation souverain, considérait comme inacceptable ingérence, les débats des Nations Unies portant sur le drame algérien de l’époque de la quatrième république. D’autres relais encore, croient pouvoir mobiliser des travaux académiques sur la nécessaire « élasticité du droit de la finance » pour implorer la clémence du procureur américain…
    Pendant ce temps, à l’abri d’une telle confusion des esprits, assis sur des rémunérations indécentes et maintenant mal acquises, les délinquants continuent et continueront de s’adonner à leur besogne….. La sanction ne sera probablement que financière, ne concernera probablement que la personne morale… Quant à ces possibles effets systémiques, ils seront payés par la collectivité. On ne change pas une équipe qui gagne !

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    • xly

      20 juin 2014

      Que c’est bien dit…merci.

  • Max Lisbonne

    14 juin 2014

     » Mais ce qui est nouveau c’est l’affirmation que des dollars qui sont la propriété d’un ressortissant d’un pays étranger et qui sont versés à un autre ressortissant d’un pays étranger restent sous le contrôle juridique des USA, puisque c’est la que se trouve le système de compensation des dollars et qu’il ne peut pas être ailleurs  »

    A-t-on un exemple dans l’Histoire de pays qui ne se soit pas propriétaire de sa monnaie… ?
    Je n’y connais rien mais il me semblait que depuis la création de la monnaie scripturale, les utilisateurs ne sont que des « porteurs » et non des propriétaires. Ce qu’ils possèdent, c’est la valeur mais pas la monnaie elle-même ? Une sorte d’usufruit… sans propriété…
    A partir de là, on peut bien ajouter ce que l’on veut, reste un fait : BNP a utilisé une monnaie et est contrevenue, en connaissance de cause, aux règles d’utilisation de celle-ci.
    Ce n’est pas parce que le $ est LA monnaie de réserve qu’elle forme un no-man’s land monétaire utilisable à façon par ses utilisateurs.

    On peut toujours contester la politique américaine, et entrer en négociation avec elle : ceci est du ressort des affaires étrangères. Les réactions du pays sont alors fonction de ses intérêts qui ne sont pas toujours calculables à l’avance, peuvent changer, etc (voyez l’actuelle convergence d’intérêt avec l’Iran autours du problème EIIL…)

    Mais dans le cas présent, on est dans le périmètre juridique du pays. Et contestable ou pas, les autorités américaines sont venues le rappeler à BNP, l’en avertir.

    Ces affaires de stratégie soft power ici évoquées sont peut-être réelles mais restent du ressort de l’hypothèse géopolitique que l’Histoire validera ou non.

    Nous sommes ici dans un cas tout autre : les EU ont des règles, ils n’ont pas agi en traître et ont rappelé ces règles et malgré ceci, BNP a persévéré en jouant les ignorants incrédules.

    Aujourd’hui la sanction tombe et il est vraiment surprenant de voir que les héritiers du rejets des EU se retrouvent en défenseurs d’une banque dont 80% de l’activité ressort du spéculatif.
    A croire que ceux-là ont choisi la patrie transnationale de la finance cupide, plutôt que celle d’une démocratie, fût-elle, comme les autres, critiquable,voire très critiquable…

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    • idlibertes

      14 juin 2014

      Cher Monsieur,

      Prenons donc le probléme en l’inversant donc. Si un état peut unilateralement décider (sans procès devant un tiers) qu’une transaction serait frauduleuse au nom d’un règlement administratif interne, disons, quel est la différence avec une captation abusive?

      Je suis tout à fait d’accord que, la transaction de la BNP est frauduleuse (dans l’absolu), je suis d’accord sur le fait que les personnes soient sanctionnées (ce n’est pas la question), en revanche, la méthode n’est pas digne d’une démocratie .

      De plus, les USA contreviennent à toute notion CONTRACTUELLE avec cette décision. Encore une fois, en admettant même la notion de nue propriété usufruit ( en ce qui concerne la notion de monnaie qui, pour autant est toujours traitée, dans les grandes qualifications en bien « meubles ») vous avez

      Etat: nous dirons donc, nu propriétaire dans votre agrégat

      Le donneur d’ordre initial (qui n’est pas la BNP) : Usufruitier ( qui dans le cas d’espéce est un pays sous embargo)

      Reste à qualifier l’état juridique au contrat de la BNP

      Vous voyez bien qu’elle n’est ni nu propriétaire, ni donneur d’ordre usufruitier.
      Pour en revenir à ce que je devellopais plus haut, la BNP agit en vaisseau (comme pour les connaissement maritimes)

      Le fait que la cargaison d’un bateau soit litigieuse ne veut absolument pas dire, straight up que le transporteur en avait connaissance, et si connaissance il y avait, la charge de la preuve , dans le domaine contractuel( contrat BNP/Donneur d’ordre) reste sur l’etat Americain.

      Nous avons « juste » une opposition droit contractuel mondial et presque millénaire / Droit public.

      Que vous applaudissiez à deux mains pour l’Ethique, soit

      Que vous applaudissiez en tant que libéral ou même conservateur à ce que les régles de droit et donc de protection indivuelle contre toute spoliation étatique soient bafouées est //// étrange mais hé, je ne suis pas vous.

  • fox

    14 juin 2014

    les cubains ne font plus de transactions en US Dollars avec le reste du monde depuis bien longtemps, car les sommes sont systematiquement sequestrees par les USA lors de leur passage scriptural aux USA.
    La monnaie US est effectivement notre probleme,et nous devons absolument nous en liberer, pour le petrole,et pour le reste de nos transactions.Cette histoire de la BNP-etonnante dans l ingenuite de la banque- doit etre un detonateur benefique pour les non US.Charles Gave a parfaitement exprime la gravite du probleme, il est d ailleurs le seul a ne pas utiliser la langue de bois,et en fin de compte , nous separer lentement du dollar US nous permettra peut-etre d eviter la catastrophe que le monopole de cette monnaie implique

    Répondre
    • gdv

      14 juin 2014

      Oui mais cela ne se décrète pas, il faut proposer une alternative crédible !
      qui s’appuie sur une économie de taille mondiale, hé hé hé.
      Le yuan, ce n’est pas d’actualité pour diverses raisons et ce serait tomber de Charydde en Scylla. Les chinois sont bien plus éloignés de nous que les US.
      L’Euro, c’est une évidence car c’est notre monnaie.
      C’est d’ailleurs ce que font les banques centrales, on peut estimer que l’euro représente 30% de leurs réserves.
      C’est d’ailleurs pour cela que ceux qui rêvent à sa disparition, se nourrissent de quelques illusions, il s’agit d’affaires d’Etat et les Etats ne plaisantent pas sur leurs réserves.
      Seulement c’est très difficile pour Charles Grave que de proposer l’Euro comme une alternative au dollar et c’est pour cela qu’il est assez mal placé pour dénoncer l’hégémonie du dollar.

    • idlibertes

      14 juin 2014

      C’est vraiment étrange comme certaines personnes sont incapables de penser en dehors des boites.
      Encore une fois, Charles Gave n’a rien contre l’euro dans l’absolu. Il a quelque chose contre cet euro et faut il même que vous n’ayez pas compris son propos pour affirmer la bétise que vous maintenez, qu’il sagirait d’une sorte de chasse contre les moulins; Dieu que c’est idiot.

    • idlibertes

      15 juin 2014

      C’est vous qui ne comprenez pas visiblement et qui n’avez pas lu , encore une fois, « Des lions mennés par des ânes »( Entre autres)

      Personne ne dit qu’une monnaie unique ne peut pas fonctionner. Ce que l’on dit est que cet euro (celui de trichet et Delors) avec un taux de change fixe avec des économies aussi différentes les uns des autres conduirait et a conduit à trop de maisons en Espagne et trop de voitures en Allemagne. la preuve en a été faite, et encore une fois, vous faites parti de ces gens qui nous expliquent que nous ne sommes pas allés assez loin voire qu’il n’y a pas d’autre alternative possible.

      Vous êtes exactement de ces hommes qui disent « oh, j’ai le choix entre une grosse et une moche, je prends la grosse ». Libre à vous, je dis juste que l’on préfére rester chaste mais vous avez droit de sortir avec des thons.

      Ce n’est vraiment pas mon pb après tout.

      D’autre part, au déla des arguments logiques, nous ne tolerons pas d’arguments ad hominem, ni de brutalité dans le propos (ie « vous ne comprenez pas » « c’est pourtant simple » etc). Vous en recevrez autant en échange, mais une ou deux fois. après, on coupe.

      On est pas là pour se faire engueuler, déjà qu’il n’y a plus de défilé

      https://www.youtube.com/watch?v=yMqZlHHzcM8&feature=kp

  • jcgruffat

    13 juin 2014

    Beaucoup d’entre vous sont trop jeunes pour se souvenir de l’Euro dollar, dollar qui s’echangeait a Londres en dehors du systeme de compensation a New York.
    Si la BNPP avait utilise une banque tierce pour compenser, elle aurait pu echapper a l’embargo et aux poursuites penales aux Etats Unis,son erreur fatale a ete d’impliquer sa succursale de NY, et ensuite de semble-t-il modifier les noms des beneficiaires pour tenter de dissimuler l’infraction aux autorites americaines.
    Dans un transfert international, il y les instructions a la banque qui delivre les fonds et la couverture, rien n’obligeait la BNP a utiliser sa propre entite..

    Répondre
  • Paul_Gaspais

    13 juin 2014

    Quel a été l’impact en Bourse après l’annonce des sanctions américaines ?

    L’amende évoquée a évolué de 3 Mds à 10 Mds de dollars, elle annulerait une année de bénéfices nets de la Banque.
    L’information avait été donnée par le Wall Street Journal.

    A l’ouverture des marchés, BNP s’était inscrit en baisse sous les 50 EUR avec une perte voisine de 5%.
    Avant l’annonce du WSJ, la variation moyenne du titre avait été de +/- 2,5%.
    Pour la Bourse, c’était un non-événement !
    Ce 13 juin, le cours est de 51,50 EUR.

    Un éclairage sur le fonctionnement des marchés (en fin de video) :

    Bilan Hebdo de Béchade & Cussac: Chute en bourse de l’action de BNP Paribas – 30/05 – BFM Business
    http://www.youtube.com/watch?v=LzFKb9AhjlA

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  • laurent

    13 juin 2014

    Panique a bord de nouveau? = acheter des calls sur la volatilite…. ou acheter VXX sur le NYSE. aussi vendre Total (FP) a decouvert puisque ils sont les premiers a admistrer des paux de vin en Afrique, CUBA etc,sous le couvert de la Suisse. Je suis surpris que le marche n’est pas encore bouge.

    Répondre
  • habsb

    13 juin 2014

    « Mais ce qui est nouveau c’est l’affirmation que des dollars qui sont la propriété d’un ressortissant d’un pays étranger et qui sont versés à un autre ressortissant d’un pays étranger restent sous le contrôle juridique des USA, puisque c’est la que se trouve le système de compensation des dollars et qu’il ne peut pas être ailleurs.
    C’est donner un droit de regard au gouvernement Américain sur TOUTES les transactions en dollars qui se font dans le monde pour savoir qui est le bénéficiaire FINAL, ce qui est proprement insensé »

    Il me semble que cette affaire n’équivaut pas du tout à ce que vous écrivez.
    Si deux ressortissants étrangers échangent des dollars US sans utiliser des structures US, alors les US n’ont aucun mot à dire et aucun contrôle possible.
    Si par contre, des ressortissants étrangers échangent des dollars US en utilisant des sociétés de droit américain comme BNP US, et que ces sociétés de droit américain ne respectent pas le droit américain, alors il est tout à fait normal et souhaitable qu’il y ait un droit de regard de la part du système judiciare américain (et certainement pas du gouvernement Américain comme vous écrivez de façon tendencieuse, alors que M. Obama en personne a declaré qu’il n’avait ni compétence ni mandat pour s’intéresser à cette affaire).
    Dans votre amalgame, on mélange transactions en dollars et utilisation frauduleuse de sociétés de droit américain, droit commercial et stratégie internationale, pouvoir judiciaire et pouvoir politique.
    Tout cela au nom d’un chauvinisme très XX siècle, que la construction de l’Europe a désormais rendu gênant et obsolete.

    Répondre
    • idlibertes

      13 juin 2014

      Cher Monsieur

      Nous ne sommes pas dans le domaine de ‘il me semble » mais bien dans celui de ce QUI EST (et qu’on peut déplorer )mais voila la situation de fait.

      Si deux parties échangent des dollars physiquement, evidemment que tout échappe

      EN revanche si deux parties passent un ORDRE, vous pensez bien que cette transaction dématerialisée est inscrite quelque part. Ce que Charles gave vous dit c’est que TOUT DOLLARS SCRIPTURAL dans le monde passe alors par un ordinateur central.

      QU’on le déplore, c’est un fait mais il est donc faux décrire que cela « Si deux ressortissants étrangers échangent des dollars US sans utiliser des structures US, alors les US n’ont aucun mot à dire et aucun contrôle possible. » Juste parce que cela n’ EST PAS.

      Ensuite, sur la question de sociétés qui ne respecteraient pas le droit Americain, nous revenons sur le concept de départ de charge de la preuve. Avez vous le droit , sous prétexte que vous gouvernement américain pensait la provenance des fonds litigieuse, de QUALIFIER toute la chaine de transaction comme pénalement répréhensible? N’est on pas innocent avant d’être trouvé coupable par un jury? Il me semble qu’à tout le moins, un faisceau de preuves et une instruction du dossier devrait intervenir en amont avant toute chose .

      En ce qui nous concerne pas d’amalgame mais je conçois qu’il faille laisse reposer, visiblement.

    • xly

      13 juin 2014

      Dans mon : xly 9 juin 2014 à 9 h 11 min jedéfendais une position très minoritaire sur ce fil de discussion . Des informations parues ce soir dans la Presse étaient ma position, à un point qui dépasse l’entendement. Depuis 2006 la BNPP a été prévenue par ses avocats et même par des fonctionnaires américains que leurs agissements étaient illégaux, répréhensibles et dangereux. Et ils ont continué… Plutôt qu’une illustration de l’impérialisme américain cette affaire illustre plutôt les dérives de ces dirigeants de banque tellement grassement payés qu’ils en perdent le sens commun.

    • idlibertes

      13 juin 2014

      Alors, là on touche du doigt un autre probléme et si la chose est exacte et qualifiée juridiquement par un juge comme telles, alors que les têtes tombent, j’applaudirai à deux mains. En revanche, ne comptez pas sur moi pour applaudir une décision d’Etat, (aussi justifiée fusse t-elle sur le fond) qui ne serait pas passée par le jugement du peuple que répresente une cour de Justice en pays Americain. Sinon, c’est honnetême le début de la fin de la démocratie.

    • xly

      13 juin 2014

      Vous connaissez mieux que moi le système juridique américain, et pour l’instant les deux parties, comme c’est très souvent le cas outre-Atlantique sont dans une phase d’active négociation afin d’éviter d’en arriver devant les tribunaux, et donc à ce jour aucune poursuite judiciaire n’a été engagée contre la BNPP. .Mais en attendant beaucoup de têtes sont déjà tombées: Chodron deCourcel, Dominique Rémy, Vivien Lévy-Garboua…

  • Gdv

    12 juin 2014

    Bonjour Monsieur Gave,
    « La raison du plus fort est toujours la meilleure », Monsieur Gave, vous êtes un trop vieux singe pour vous en étonner et votre papier est d’autant plus étonnant que pas une seule fois dans celui-ci vous ne citez l’euro.
    Et pour cause me direz-vous, au vu du combat que vous menez pour ce qui constitue la seule alternative possible au dollar, vous êtes un peu mal à l’aise.
    En bon Français que nous sommes nous, tout obsédé par la dialectique, nous ne sommes pas à l’abri d’une contradiction.
    Si l’Europe fédérale ne se constitue pas, le coq Français sur son tas de fumier, ne vaudra guère plus qu’une fourmi dans une fourmilière, non ?

    Répondre
    • idlibertes

      12 juin 2014

      Cher Monsieur,

      Je ne vois pas la contradiction. Encore une fois, ce n’est pas parce que Paul a eu 0 en dictée que votre 2 vaut plus cher. Et ce n’est pas parce que les USA font une incroyable boulette légale et geo politique que cela rend notre construction de l’euro un tant soit peu plus intelligente. On a deux, on a deux.

      Quand à l’alternative, on va plus penser zone Yuan, si cela ne vous fait rien. L’euro est une stupidité en l’état, il n’y a pas à revenir dessus.

    • gdv

      12 juin 2014

      Et bien cela alors ! Il n’y a aucune bourde de la part des US, il y a simplement la raison du plus fort.
      La BNP pourrait très bien refuser de payer, mais elle dégage de Wall street et elle finit comme une petite banque de province.
      Les arguties juridiques et l’analyse politique ne pèse que peu de poids devant l’écrasante domination des US.
      Evidemment vu de Hong Kong la situation peut paraître différente, mais vu de France, les Etats Unis d’Europe sont la seule façon d’exister devant les autres grands blocs. Pour la France, à l’heure actuelle, c’est pan pan cul cul et au lit. Regardez la morgue avec lequel le président US a exprimé sa fin de non recevoir. no coment
      L’Europe ou le néant voilà la vraie alternative.

    • idlibertes

      13 juin 2014

      Sauf que les USa sont un pays gouvernés par le droit et qu’on ne modifie pas ainsi un ordre des choses par la brutalité sans que le système juridique et donc la démocratie n’en payent les conséquences à terme (cf nixon). En géneral, pas à attendre longtemps.

    • gdv

      13 juin 2014

      Par le droit, cher Monsieur, comme vous y allez !
      C’est un concept bien abstrait.
      L’histoire est écrite par les vainqueurs, on arrange cela d’un habillage juridique qui ne résiste pas trop à l’examen.
      Le droit de qui ? fabriqué par qui ? au nom de quel puissance divine ?
      N’oubliez pas que les US se sont octroyés le droit de balancer deux bombes atomiques sur le Japon, Pearl Harbour était une attaque militaire, vous savez combien il y a eu de morts civiles sur Hiroshima et Nakasaki ?
      Laissez tomber le droit, c’est juste un attrape nigaud dans ce genre d’affaire, il ne s’agit que d’un rapport de force et la France, gouvernée par les socialistes, est une proie bien facile.
      Imaginez que la France applique ce genre de mesure à Google, Apple etc sur les impôts transférés….sur des fiscalités Hong kongienne.
      Pensez-vous une seule seconde que la réciproque soit possible ?
      Je crois que le message est clair….arrêtez de nous emmerdez car nous avons les moyens de vous faire danser et c’est la stricte vérité.
      Cela dit, cette affaire m’amuse assez et je trouve que le camouflet subit par l’équipe de pieds nickelés que nous avons en France est assez savoureux.
      Nous n’avons qu’un choix : l’Europe ou les claques.
      Si nous voulons rester une puissance de seconde zone, ce que les Français semblent avoir choisis;..alors continuons comme cela.
      Nous n’avons plus de Gaulle au pouvoir, nous avons François Hollande, c’est manifestement le choix d’un peuple avec une grande ambition.

    • idlibertes

      13 juin 2014

      L histoire peu être mais pas le droit . Sans droit pas de propriété privée et alors vive l URSS. S’il suffit d’une « raison d’Etat » pour contourner le droit de propriété ( la propriété du donneur d’ordre initial sur les devises), quel est alors le rempart contre une expropriation d’un bien immobilier?

      C’est la même logique. Si la « raison du plus fort » fait droit, il n’y a plus de droit de propriété qui vaille si l’Etat américain, sous prétexte de suspicion peut s’octroyer une captation.

      Et ce n’est pas une notion abstraite, bien au contraire, voir Huerta de soto.

      Sans droit de propriété tangible, plus d’echanges pérennes . Or, on peut dire ce que l’on veut , mais le GARDIEN légal d’une somme d’argent dematerialisée sous la forme d’un virement bancaire, n’en est pas propriétaire et sauf à étendre de façon extrêmement dangereuse , les qualifications juridiques qui défininssent les contrats, je ne vois pas comment les USA pensent s’en sortir à terme.

      Dans une situation de guerre, la chose est différente puisuqe l’intéret national prévaut mais la derniére fois que j’ai regardé, les USA n’étaient pas en guerre. S’ils veulent continuer à s’octroyer le nom de démocratie, la moindre des choses est de respecter le systéme légal dont ils se sont dotés.

    • gdv

      14 juin 2014

      Précisons les choses, le droit de propriété trouve bien sûr à s’appliquer dans les rapports entre les individus, l’Etat s’en porte en quelque sorte le garant en exerçant le rôle que les citoyens lui ont confié, faire appliquer le droit. Mais et il y a un mais de taille, le droit de propriété trouve des limites évidentes lorsqu’il existe des intérêts contradictoires entre l’intérêt général supposé de l’Etat et les intérêts privés liés au droit de propriété de la personne privée ou morale.
      Nous sommes dans cette situation….la protection de l’Etat d’Israël est une cause nationale aux US. Le respect du blocus est donc considéré par les US comme d’intérêt général (fermer le ban).
      Maintenant suivez-vous les affaires d’espionnage systématique dont sont victimes les citoyens Européens non seulement de l’Etat US mais aussi de leur propre Etat, cette affaire (Snowden) est infiniment plus intéressante et plus scandaleuse que les démêlés de la BNP. Savez-vous à ce sujet ce qu’à déclaré Obama ?
      Qu’il était hors de question que les US renoncent à utiliser leurs avantages technologiques en matière d’écoute !
      Vous pouvez transposer cela à l’utilisation de leur domination dans le secteur financier, il est hors de question que les US renonce à utiliser le droit de menacer une banque Française d’intervenir sur la place financière WS si elle ne suit pas le droit US.
      Je trouve les arguties juridiques d’une naïveté sans nom, ces crétins de la BNP n’ont pas compris la portée de l’interdiction, ils ont joué en faisant une erreur qui permet d’évoquer le droit, ils en paieront le prix, ils serviront d’exemple, ils ne font pas le poids.

    • idlibertes

      14 juin 2014

      Soit, toujours est il que même dans le cas d’intéret privé/ intéret national, on en revient toujours aux régles juridiques et surtout contractuelles de charge de la preuve. Même un Etat ne peut faire l’impasse sur cette étape et sauf l’inquisition on ne déclare pas coupable sans procès . Sinon ,cela s’appelle une dictature et non pas un systéme de droit.

      Je n’ai aucun probléme à ce que l’Etat Us fasse prévaloir son droit sur les intéret privés mais qu’il fasse rentrer ses présomptions en invoquant des textes devant une cour de justice, Comme tout le monde par ailleurs.

    • gdv

      14 juin 2014

      « Dans une situation de guerre, la chose est différente puisuqe l’intéret national prévaut mais la derniére fois que j’ai regardé, les USA n’étaient pas en guerre »
      Ah bon, mais comment définissez-vous une situation de guerre ? l’affaire du 11 septembre et la situation d’Israël au moyen orient ne ressemblerai pas furieusement à une situation de guerre ? Quel est le fond du sujet ?
      le développement de l’arme nucléaire en Iran, il me semble, j’ai rêvé peut-être !
      Le droit est évoqué, certes, mais le fond est bien militaire…maintenant imaginer les états unis d’Europe avec une place financière de premier plan et le débat s’organise autrement.
      Si nous faisons une Europe fédérale, nous deviendrons bien plus puissant que les US, car le génie et la civilisation sont Européens.
      Que les Français sont stupides !!!!! des veaux sans cornes, j’ai un peu honte de vivre dans ce pays et je vous envie de votre situation à HK.

    • idlibertes

      14 juin 2014

      Ah, on est parti dans la guerre internationale contre le terrorisme? Soit.

      Cela dit, peut de lien avec le sujet, si j’osais mais faites vous plaisir

    • gdv

      15 juin 2014

      Tâtez un peu l’opinion de la communauté juive du côté de New York et vous comprendrez mieux cette affaire d’échange avec l’Iran et l’état d’esprit qui peut y prévaloir.
      Ce qui est curieux, c’est cette façon de Charles Gave de se perdre dans des détails, il nous avait pas habitué à cela, on dirait un avocat.
      Le point clé de cette affaire c’est la crédibilité des Etats Unis dans sa capacité à brandir une menace et à la faire appliquer, il s’agit d’une affaire de sécurité National.
      Il n’y a pas besoin de sortir de l’X pour comprendre cela.

    • idlibertes

      15 juin 2014

      ON appelle cela de l’analyse transversale.

      C’est étrange comme temps aprés temps, quand les gens ne comprennent pas, au lieu de penser que quelque part, ils devraient relire, tendent à juger que « ce n’est pas clair ». Quand je lis, par exemple, Disont M. friedmann, je ne me dis pas « tiens, là l’auteur n’est pas clair » ou même « il se noit dans trop de détails ».
      Non, j’ai tendance à me dire « peut être , oh peut être mon capitaine, n’ai je pas atteint le niveau de connaisance et/ ou la maturité intellectuelle pour comprendre » alors je mets un mot dans la marge et je le relis un an après.

      Personnellement, j’ai tendance à me remettre en cause ce qui au fil des ans m’a permis de me renouveller mais je conçois que blamer autrui, firmament de la pyschanalyse soit infiniment plus confortable pour un égo.

      Je ne sais pas quel âge vous avez, ni quel est votre parcours toutefois se permettre de dire à un homme qui a un certain vécu et un certain baggage une phrase comme « c’est simple, il n’y a pas besoin de sortir de X pour comprende cela » devrait allumer des petits signaux de warning.
      Nul argument d’autorité, juste de bon sens car les chances statistiques que vous n’ ayez rien compris (tout en pensant le contraire bien sur), sont quand même mathématiquement infiniment plsu grandes que l’inverse ne croyez vous pas?
      Ainsi, un minimun de modestie dans l’affirmation donnerait un peu plus de crédibilité à votre propos qui, j’en ai peur, en l’état, passe juste pour une grosse affirmation de fat mêlé de bourin, mais là ce n’est que mon avis.

      Nous sommes surement trop délicat pour la vérité.

      Cet article n’a rien de juridique, je peux vous en donner, et vous veriez bien la différence. En revanche, oui il touche des points de DROIT qui eux sont nécessaires (encore une fois voir Huerta de soto) au devellopement de toute économie de marché digne de ce nom.

      Merci pour vos insights geo politiques de simplification, nul doute que les editeurs vous attendent et dans l’attente de vous y lire……

  • Banquignol

    12 juin 2014

    « Devant ce « power grab » , quelle a été la réaction des autorités Françaises? »

    Un élément de réponse ici: BNP Paribas et les 7 mercenaires
    wp.me/1XSTy

    « Les autorités Américaines font valoir que lorsque la compensation a eu lieu sur le territoire Américain, c’était la Loi Américaine qui s’appliquait et que quelqu’un à la BNP devait donc savoir que c’était illégal, ce qui est vrai aussi. »

    C’est d’autant plus vrai que la BNP a nécessairement dû organiser la falsification des fichiers SWIFT relatifs à ces opérations afin d’en masquer les bénéficiaires. La banque Standard Chartered, qui s’est acquittée d’une amende de plusieurs centaines de millions de dollars, également pour violation de l’embargo américain contre l’Iran, avait mis en place une procédure manuelle (!) de modification des fichiers afin de soustraire aux autorités de contrôle américaines la vraie nature des transactions litigieuses.

    « Il s’agit la d’un mouvement extraordinairement brutal et dangereux à terme pour les Libertés Individuelles. »

    En suivant ce raisonnement, que dire alors de la France qui exige ou tente d’exiger de ses voisins, la Suisse ou l’Andorre, par exemple, de lui communiquer les informations bancaires sur ses ressortissants ? S’agit-il également d’un mouvement brutal et dangereux pour nos libertés individuelles ?

    Il semble au contraire que l’enjeu ne soit pas la question du respect des libertés individuelles mais de la capacité d’un État à faire respecter les normes qu’il établit, que ces normes soit considérées justes, morales ou non par les uns et les autres.

    Et c’est bien d’un point de vue moral, que l’affaire BNP Paribas se pose. Il est hautement probable que les transactions en dollars réalisées grâce aux pratiques frauduleuses de la banque, comme dans le cas de Chartered Standard, aient servies à faciliter l’exportation du pétrole iranien, permettant à ce pays de financer son programme nucléaire, de maintenir la dictature en place, et vraisemblablement, de soutenir une série de réseaux terroristes.

    Répondre
    • idlibertes

      12 juin 2014

      Cher Monsieur

      Merci pour ces précisions. Toutefois, on revient au principe de charge de la preuve. Il me semble qu’il incombe au gouvernement américain d’apporter la preuve de la falsification et il me semble dangereux d’imputer à reverso les qualifications en partant du principe que « il y aurait blanchissement ». Si on va par là, il n’y a plus de système de innocent untill prooven guilty. Qui pourtant est le principe du droit américain .

    • Philippe

      7 juillet 2014

      Cher Monsieur, le renversement de la charge de la preuve au profit de l ‘accusation (de fraude fiscale) est devenu la norme légale en Italie.Comme toute l’ Italie non-salariée  » s’ arrange  » les avocats fiscalistes ont beaucoup plus de travail.L ‘état a très peu récupéré et le climat économique est plombé; personne ne veut plus investir en Italie.Il semble au’ il y ait dans les cartons du gouvernement actuel en France ,un projet identique .La liberté est bien méprisée ces temps-ci.

  • Eric B.

    11 juin 2014

    Tout le monde prédisait la chute des USA au début des années 70 (qui ne pouvait plus adosser sa monnaie à l’étalon-or), puis ils s’en sont sortis très adroitement.
    De même lorsque l’Euro est entré sur scène, on y voyait au moins un petit concurrent au dollar.
    Je pense qu’on arrive à la fin d’un cycle, et je suis persuadé que les USA ont déjà tout préparé et que des décisions/actions colossales et très rapides vont être prises qui laisseront le reste du monde bouche bée!
    L’Europe (et le reste du monde) est myope et les USA frappent à distance…
    Un peu comme une partie d’échec ou l’Europe anticipe au maximum deux coups en avance et les USA cinq coups…

    Répondre
    • idlibertes

      11 juin 2014

      Oui,enfin sur ce coup là, c’est pas une ouverture Gambit.

    • Eric B.

      11 juin 2014

      Voulez-vous dire que la stratégie employée par les USA n’est pas du tout complexe?
      Si oui, c’est bien pour cela que j’ai ajouté dans mon commentaire que l’Europe est myope (-:
      Sinon, que vouliez-vous dire?

    • idlibertes

      11 juin 2014

      Non, je dis que quand cela fait un patakes, c’est pas subtil; de fait. Donc c’est pas gambit

  • G.

    11 juin 2014

    Mr Gave,

    merci pour cette explication compréhensible au profane que je suis 😉

    Répondre
  • JEPIRAD

    11 juin 2014

    Votre magistrale démonstration prouve que les USA resteront les maîtres du monde pour longtemps encore…

    Répondre
  • Thomas13

    11 juin 2014

    J’aurais bien aimé autant de clairvoyance par rapport à la situation en Ukraine et au rôle des US de la part des commentateurs.

    L’emprise de la propagande américaine est encore prépondérante pour longtemps.

    Les esprits se réveillent cependant, mais l’avenir est très incertain.

    Répondre
    • Robert Marchenoir

      11 juin 2014

      C’est à dire ? La position korrecte serait de vénérer Poutine, de relayer son hallucinante propagande, pire que celle des Soviétiques, et de mettre la crise ukrainienne sur le dos des Américains ?

      Dans ce cas, je crois que c’est à vous de prouver l’implication néfaste des Etats-Unis et la non-intervention militaire de l’URSS — pardon, de la Russie. Bon courage, vous avez beaucoup de boulot.

    • Pascale

      11 juin 2014

      Dans son article Charles Gave prouve bien en quoi la position des USA est néfaste pour tout le monde.
      Être réaliste par rapport à la situation, ne signifie pas que CG n’aime pas les USA (il le dit très bien d’ailleurs lui même) ni qu’il est un fan de Poutine.

    • Robert Marchenoir

      11 juin 2014

      Il y a malentendu. Mon commentaire ne s’adressait pas à Charles Gave, mais répondait à la réflexion de Thomas 13.

    • grob

      12 juin 2014

      M. Marchenoir, tout n’est pas blanc ou noir. Poutine a ses torts évidemment, mais ceux qui ont favorisé l’arrivée au pouvoir d’une frange d’extrême droite anti-russe aussi. Pourquoi l’UE (ou l’OTAN peut-être) voulait-elle absolument la libération de Mme Timoshenko, dont on sait qu’elle a été très très loin d’être irréprochable – les ukrainiens vous diront qu’elle s’enrichissait d’un miliard par an à l’époque où elle était premier ministre -, avant toute signature d’accord ? La Russie a-t-elle tort de s’inquiéter de la volonté – affichée – de l’OTAN de s’installer à ses frontières malgré les accords des 90′ censés l’en prémunir ? Il me semble qu’il a été prouvé que ce n’était pas la police de Yanoukovitch qui a commencé à tirer place Maidan mais bien des tireurs placés dans l’hôtel d’Euromaidan. Que la CIA est présente pour conseiller un gouvernement provisoire où siègent des néo-nazis revendiqués. Du bénévolat sans doute. Que Mme Timoshenko a bien déclaré qu’il fallait éliminer les 8M de russes présents en Ukraine, que peu de choses ont été faites (…) pour empêcher la mort des pro-russes regroupés dans la Maison des Syndicats d’Odessa ou que des hélicoptères et avions de l’armée ukrainienne ont tiré sur des bâtiments à Slaviansk (ou Donetsk, désolé de ne pas être expert) avant de déclarer que les morts étaient le fait de tire de mortiers des rebelles mal contrôlés. Alors jeter toute la faute sur les « terroristes pro-russes » complètement manipulés par Poutine…

      (Si les Flamands prennent le pouvoir en Belgique et décident que le français est interdit comme langue officielle, quelle sera la réaction des Wallons, et quelle sera celle de la France ?)

      Comme l’a dit Poutine, les US affirment avoir des preuves de l’implication directe de la Russie en Ukraine, qu’ils les montrent et qu’elles soient plus crédibles qu’un flacon d' »anthrax ». A défaut d’implication, les preuves de – a minima – notre naïveté dans ce dossier ne manquent pas…

      PS : Etes-vous sûrs que nous sommes vraiment protégés de la propagande à la russe ? Ne subissons-nous pas au contraire l’exacte propagande inverse quand le seul élément tiré de 40 min d’interview avec Poutine est partout la plaisanterie – sûrement malvenue – sur une femme qui l’a tout simplement comparé à Hitler ?

    • Robert Marchenoir

      12 juin 2014

      Grob,

      Ni l’Union européenne ni les Etats-Unis n’ont favorisé l’arrivée au pouvoir d’une « frange d’extrême-droite anti-russe » en Ukraine.

      Les Ukrainiens ont renversé Yanoukovitch tout seuls, merci bien, ils ont fait leur propre révolution, ils avaient d’excellentes raisons de vouloir de profonds changements dans la société ukrainienne, et ils les ont toujours.

      C’est marrant, cette façon de toujours chercher des tireurs de ficelles, d’ignorer la responsabilité des peuples qui agissent pour manifester leur volonté, de les présenter comme des marionnettes inertes qui ne sauraient rien faire sans être téléguidées par « les Américains » ou par « Bruxelles ».

      D’autre part, en quoi ça vous poserait un problème que l’extrême-droite soit au pouvoir en Ukraine ? Et en quoi cela justifierait-il une invasion de la Russie et une annexion de l’Ukraine ? La Russie est de gauche, peut-être ? Elle est chargée d’appliquer le marxisme dans le monde entier ? C’est ça ?

      Personnellement, je suis « d’extrême-droite » si j’en crois les gazettes et ce qu’elles racontent sur ce que je souhaite pour mon pays : arrêt de l’immigration de masse, lutte contre l’islam en France, répression de la délinquance, etc. Donc si vraiment l’Ukraine était « d’extrême-droite », ce qu’elle n’est pas, je trouverais ça très bien.

      C e n’est pas à vous, ni à Poutine, de décider si l’Ukraine doit être d’extrême-droite, d’extrême-gauche ou d’extrême-centre. Il y a un concept qui semble vous échapper, qui s’appelle la souveraineté, la démocratie et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Je sais bien que Poutine affecte de croire que l’Ukraine est sous souveraineté russe, mais c’est faux, c’est un mensonge et c’est une manifestation de l’impérialisme retrouvé, agressif et militaire qui lui sert de politique.

      De même, l’Ukraine a parfaitement le droit d’être anti-russe si ça lui chante, selon le même principe. Elle a même un certain nombre d’excellente raisons pour cela. Holodomor, ça vous dit quelque chose ?

      Dénieriez-vous le droit aux Juifs d’être anti-nazis, pour des raisons excellentes et similaires ? Non ? Alors pourquoi dénier le droit aux Ukrainiens d’être anti-russes ?

      Au demeurant, les Ukrainiens sont remarquablement peu anti-russes au regard de l’extermination par la faim qu’ils ont subie aux mains de Moscou.

      Je ne vois pas où est le problème avec la libération de Timoshenko. C’est très bien qu’un dirigeant de l’opposition ne soit plus en prison pour des raisons politiques. Personne n’a dit qu’elle était « irréprochable », et s’il fallait mettre en prison tous les dirigeants ukrainiens qui ne sont pas « irréprochables », il ne resterait pas grand’monde en liberté.

    • Robert Marchenoir

      12 juin 2014

      Vous ne vous rendez pas compte de ce que c’est que l’Ukraine. Tous les dirigeants politiques sont corrompus, comme Timoshenko, parce que c’est comme ça que se passent les choses dans ce pays. C’est la règle du jeu.

      Tout récemment, le dirigeant d’une province a annoncé qu’il allait financer de sa poche l’armement des soldats dans sa région — sous les applaudissements de la population. Voilà qui en dit long. Imaginez Michel Vauzelle faisant un chèque perso pour permettre à un régiment de son coin de s’acheter une dizaine de chars !

      C’est cela que les Ukrainiens veulent changer, et c’est pour ça qu’ils ont fait la révolution. Quant tout un pays fonctionne comme ça depuis toujours, vous ne pouvez pas changer les choses du jour au lendemain. Les hommes neufs, ça n’existe pas.

      Mais ce n’est pas Poutine qui va débarrasser l’Ukraine de sa corruption. Pour la bonne raison que le système ukrainien, c’est le système russe. Poutine est lui aussi un oligarque. il est lui aussi fabuleusement riche, certains disent l’homme le plus riche du monde. Il est le premier à encourager le système affairiste-mafieux dans son pays.

      La différence entre les Russes et les Ukrainiens, c’est que les premiers (en gros) se satisfont de ce système (pauvreté, corruption et dictature en échange de la vanité impérialiste), tandis que les Ukrainiens (en gros) en ont soupé et veulent en sortir, pour adopter le système libéral européen.

      Ils ont raison. Le système européen est meilleur. Il n’y a pas photo.

      Et c’est bien pour ça que c’est une lutte à mort entre Moscou et Kiev. Parce que c’est un conflit de civilisation.

      Concernant les pseudo-nazis de Kiev, c’est de la propagande russe, pire que la propagande soviétique. Les deux partis que Moscou accuse de nazisme, Svoboda et Secteur droit, ont fait à eux deux 2 % des voix aux élections présidentielles.

      Le parti « néo-nazi » français pour lequel je vote a fait 25 % des voix aux dernières élections. Je vous suggérerais de vous occuper plutôt du nazisme en France qu’en Ukraine, si telle est votre préoccupation.

      Et de poursuivre le nazisme en Russie, car les comportements réellement nazis des autorités, c’est en Russie qu’on les trouve, pas dans l’Ukraine de Poroshenko. C’est à Moscou que la police vole délibérément des citoyens russes dans la rue sous le regard des passants, pas à Kiev. C’est Poutine qui assassine ses adversaires politiques à l’étranger en les empoisonnant au polonium, pas Timoshenko ni Poroshenko.

      Mensonges également sur l’OTAN. L’OTAN n’a jamais proposé à l’Ukraine de la rejoindre. Elle a même explicitement annoncé qu’il n’en était pas question. Ce qui tombe sous le sens, d’ailleurs : après l’annexion de la Crimée et l’invasion de Donetsk et de Luhansk par l’armée russe, si l’Ukraine adhérait à l’OTAN, cette dernière serait dans l’obligation immédiate d’attaquer la Russie pour respecter le traité.

      Contrairement aux mensonges paranoïaques de Moscou, le but de l’OTAN n’est pas d’envahir la Russie, ni personne d’autre. L’OTAN est une alliance défensive.

      Je ne sais pas où vous avez trouvé des déclarations de Timoshenko réclamant « l’élimination » de 8 millions de Russes présents en Ukraine. (Elimination comment ? Dans des chambres à gaz, peut-être ?)

      En tout état de cause, Timoshenko a perdu les élections et n’a jamais été en position de les gagner, les Ukrainiens voulant aussi tourner cette page.

      Mais toute cette histoire de persécutions anti-russes en Ukraine est inventée du début à la fin. Il n’y a jamais eu de persécutions anti-russes, pour la bonne raison que les sociétés ukrainiennes et russe sont profondément imbriquées. D’innombrables ukrainiens ont de la famille en Russie et vice-versa. Contrairement aux mensonges de Poutine, la langue russe n’a jamais été interdite et il n’a jamais été question de l’interdire.

      Ce serait difficile, car le russe est une langue universellement utilisée en Ukraine, de très nombreux médias, sinon la majorité, sont en russe, etc.

      Contrairement aux mensonges de Poutine, parler russe en Ukraine ne veut pas dire soutenir la Russie, et encore moins souhaiter un rattachement territorial à Moscou. La majorité des russophones de l’Est REFUSENT le rattachement à Moscou. Un Russe ethnique de l’Est vient même de créer une milice armée pour combattre les séparatistes pro-russes, ceux du cru comme les soldats envoyés par Poutine !…

      Jamais il n’a été fait état d’un seul fait avéré de persécution anti-russe en Ukraine. En revanche, avant la révolution de Maïdan, c’était le parti pro-russe qui avait le pouvoir, car Yanoukovitch était le maître du Donbass. Cette inversion accusatoire est une constate de la propagande poutinienne.

      Pour savoir ce qui se passe en Ukraine, commencez donc par écouter ce que disent les Ukrainiens eux-mêmes, avant d’écouter la propagande de Moscou.

  • Libre

    10 juin 2014

    Détestable….

    Répondre
  • BA

    10 juin 2014

    A propos de la nouvelle aristocratie :

    Quelles sont les dernières promotions concernant la nouvelle aristocratie ?

    Réponse :

    François Hollande remanie sa garde rapprochée.

    La rumeur circulait depuis plusieurs mois : le secrétaire général adjoint de l’Elysée, Emmanuel Macron, quittera bien ses fonctions, et son bureau d’angle au deuxième étage de l’Elysée, dans la première quinzaine de juillet.

    Qui pour le remplacer ? Il s’agira de Laurence Boone, économiste chez Bank of America, nommée conseillère économique et financière.

    Prochaine étape :

    Bank of America rachète le palais de l’Elysée.

    Répondre
  • bruno

    10 juin 2014

    Plus que jamais, « the dollar is our currency and your problem ».

    C’est marrant quand même, c’est le « gentil » prix Nobel Obama, celui qui devait ramener la justice et les bisous sur Terre, qui maintenant semble cautionner cette ingérence insupportable, ainsi que l’espionnage à grande échelle, etc.

    Oui, les US sont en train de « péter les plombs » et de désespérément chercher à dominer le monde une bonne fois, tant qu’ils ont encore une puissance réelle. Ce, d’autant plus que cette puissance est en train de décliner, au fur et à mesure qu’ils se tirent des balles dans le pied et détruisent ce qui a fait leur succès (libéralisme économique, liberté individuelle, etc).

    Quand vous déclinez, il n’y a que deux options : soit revenir à vos fondamentaux (mais c’est long, douloureux, difficile), soit partir dans une fuite en avant (à terme le résultat sera le même, voire pire, mais à court terme c’est plus confortable).

    En sabordant ce qui a fait leur succès, les US ont clairement choisi la deuxième option.

    Là où je ne comprends pas encore bien, c’est comment ils peuvent imaginer que ce genre de politique, qui ne peut que propulser la montée en puissance de l’Asie et du Renminbi chinois, puisse fonctionner même à moyen terme.

    Le message aujourd’hui est clair : pays du monde entier, faites vos règlements entre vous en utilisant le moins possible des dollars. Adoptez rapidement une nouvelle monnaie d’échange. Et c’est exactement ce qui est en train de se produire.

    Comment les politiques américains peuvent-ils ignorer une telle évidence ?

    Quand c’était Saddam Hussein qui voulait faire les règlements de pétrole en Euro, ils pouvaient toujours envahir l’Irak. Mais quand la zone Asie-Pacifique va commencer à mettre en place un système développé de règlement en Renminbi, que vont-ils faire ? Envoyer des ogives nucléaires sur Pékin ?

    Répondre
  • Pouquet

    10 juin 2014

    Les USA se sont fixés pour but d’être indépendants énergétiquement dans les 2 décennies à venir et ils se préparent méticuleusement. La probabilité qu’ils réussissent est immense.
    Pour être indépendant mais aussi pour passer à l’action. Faire sauter la poudrière du golfe persique et asphyxier l’Asie. Y créer des troubles, de l’instabilité, de l’incertitude.
    Si le dollar tombe comme monnaie de référence, les USA sont bien dans la mouise. Bref, ils ont une stratégie de puissance que leur mode de vie et la facilité de la planche à billets leur impose. Ils manigancent donc, c’est compulsif.

    Répondre
  • Guasilas

    9 juin 2014

    Le dollar comme les autres monnaies ne sont plus adossées à rien que la confiance qu’on veut bien leur donner. La moindre des choses, pour un instrument d’échange serait qu’une transaction exécutée dans cette monnaie soit de bonne fin.
    Les américains ont l’air de penser que les privilèges du dollar ne leur donne même pas cette obligation.

    Scie, branche et assis sont un peu les mots qui viennent à l’esprit.

    Répondre
  • TrepurYug

    9 juin 2014

    « En fait, l’interlocuteur des autorités Américaines aurait du être le Ministère de la Justice Française, « …
    Mme Taubira a d’autres chats à fouetter.
    Plus sérieusement, ce que décrit Charles Gave ressemble beaucoup à un acte de guerre économique. Message à tous qui voudraient faire des affaires en dollars… vous êtes prévenus. Maintenant, les européens seraient-ils plus accommodants vis-à-vis de banques américaines qui enfreindraient les lois européennes? Tenez, Goldman Sachs, par exemple.
    Je suis plutôt pro-américain, normalement. Nous européens leur devons beaucoup. Mais pas tout, quand même.

    Répondre
  • iclair

    9 juin 2014

    Ce qui m’attriste en lisant les commentaires vaillants des membres si dessous ainsi que le papier initial de M. Gave c’est que franchement personne ne voit le danger existentiel que pose les Etats Unis. Personne ne voit que nous perdons rapidement notre independence (d’agir et de penser).

    Depuis la 2eme guerre mondiale, les US achetent les voix des politiciens et les medias partout dans le monde et en France. C’est facile car il leur suffit d’imprimer l’argent car leur monnaie est l’etalon international accepte partout.

    Leur constitution leur permet maintenant de tuer et de mettre en prison indefiniment sans tribunal, quiconque y compris les Americains.

    Il y a trois ans, ils ont change leur doctrine nucleaire et leurs lois de “self-assured destruction” a “first strike option”. L’administration americaine pense qu’ils peuvent gagner avec une first strike et que leurs ICBM bloqueront les retaliations. C’est dementiel.

    L’avenir c’est l’Euresia – 70% de la population mondiale et bientot le principal marche mondial. L’Allemagne l’a bien compris et Frankfort va supplanter Londres dans la finance mondiale en s’alliant avec les BRICS et d’autres pays comme l’Iran, l’arabie saoudite, le Vietnam, le Japon, l’afrique pour eviter l’hegemonie americaine.

    La fin d’une hegemonie arrive. Le risque est que celle ci soit suffisament stupide pour lancer une first strike.
    Voila qui merite une bonne discussion, n’est-ce pas?

    Répondre
    • Robert Marchenoir

      9 juin 2014

      J’ai du mal à vous suivre. D’une part, vous décrivez les Etats-Unis comme une superpuissance dictatoriale n’hésitant pas à imposer sa loi au monde entier, d’autre part vous en tirez argument pour affirmer que la fin de l’hégémonie des Etats-Unis est proche.

      Je me demande si vous ne prenez pas vos désirs pour des réalités.

    • Eric B.

      9 juin 2014

      Je suis d’accord avec la première partie mais la tendance nous montre que les USA ont toutes les bonnes cartes dans leur main et ils n’en perdront plus jamais aucune! Du moins pour les prochaines décennies.
      Le plus effrayant pour moi est le changement de doctrine nucléaire.
      Même si aucune ville américaine ou européenne (peut-on encore rêver) ne sera détruite après une attaque disproportionnée sur la Russie et/ou la Chine ou tout autre nation possédant l’arme nucléaire, j’ai du mal à imaginer comment le monde vivra cela.

  • Gilles Hector

    9 juin 2014

    L’analyse de Charles Gave est très juste.

    Il y a une autre dimension qui est tout aussi insupportable : l’état Obama sous couvert de s’attaquer aux banques coupables de tous les maux, les rançonne sans aucune vergogne.
    Bank of America passe à la caisse tous les ans voire tous les trimestres à coup de USD 10 Md et maintenant c’est BNP.
    pratique pour se faire une réputation de justicier quand on veut cacher un échec économique et politique.
    L’indépendance de la justice US est dans – le cas de ces amendes – battant record sur record est une vaste fumisterie. Ces dizaines de milliards de USD alimentent les caisses de l’état socialiste Obama

    Répondre
    • Binitials

      9 juin 2014

      Quand tu considères que les avocats pompent plus de 50% des sommes en honoraires, tu comprends pourquoi c’est pas prêt de s’arrêter !!! lol

  • Olivier-Benoît Garand

    9 juin 2014

    Le propos est habile, mais … je crois surtout pour ma part que les US sont en train de paniquer voyant émerger toutes sortes d’initiatives visant à sortir des enjeux du roi dollars …

    La Chine a annoncé fin 2013 l’arrêt de ses achats de dollars, suivi par quelques majeurs Asiatiques, comme l’Inde ou le Japon. Cet axe va jusqu’à être présenté comme un argument par la Russie dans le face à face Ukrainien.

    Il est évident que l’euro aura été assez mal vécu au USA, à son lancement, comme il devient aujourd’hui compréhensible que les producteurs de pétrole s’interrogent sur la viabilité du système « pétro-dollars », notamment à raison du « renouveau de la foi » décrit dans les pays producteurs.

    On n’oubliera pas enfin que les USA projetaient d’installer leur monnaie en Afrique … et que c’est là un échec assez mal digéré dès la fin du XX°.

    Pour aller plus loin, les velléités d’éloignement du dollars n’ont pas qu’une incidence strictement monétaire … il y a aussi en bout de ligne la confiance placée dans les obligations américaines, le mur de la dette n’étant pas là-bas, ni plus qu’ici, suffisamment éloigné pour qu’Obama puisse se départir de cette sombre préoccupation.

    Or, point de mystère, ici comme en toute chose, la meilleure défense, c’est l’attaque.

    Répondre
  • Arsene Holmes

    9 juin 2014

    Excellent article.

    Tous les arguments pour ou contre sont valides quoique je penche pour Mr Gave.

    Je crois que la seule solution de ces problemes avec toutes les banques est de criminaliser les individus, pas les entités.

    Si a la suite des subprimes les CEO ou les subalternes des GS, MS, JPM, Lehman,Merrill etc… et dans le cas des sanctions, la BNP, HSBC, JPM , etc..avaient été mis en prison, cela aurai refroidi leurs ardeurs.

    Tant que les personnes qui autorisent tous ces  » shenanigans » quels qu’ils soient, ne risqueront pas 10 ans de « vrai » prisons ( Pas la version Club Med), rien ne sera jamais réglé.

    Répondre
    • idlibertes

      9 juin 2014

      Ce qui pause la question suivante: qui est vraiment allé en prison pour les subprimes?

    • Arsene Holmes

      9 juin 2014

      Personne a ma connaissance.

      En revanche, il y a plus de 20 ans beaucoup de gens avait ete incarceres dont Michael Milken et Charles Keating

    • Arsene Holmes

      9 juin 2014

      Dans le cadre des Saving & Loans (encore l’immobilier)

    • idlibertes

      10 juin 2014

      VOila, le pb.

      Plus personne n’est en pratique responsable de rien. C’est toujours ce que je regarde en premier: quel est le VRAI pouvoir de l’autorité de contrôle (et par là je pense régalien). Prennons la cour des comptes. Pour aussi respectables que soit ses avis, si à la fin de la journée, elle n »est pas endossée de pouvoir de taper « dessus avec un gros bâton », à quoi cela sert-il?

      l’information? A peine sortie qu’elle est oubliée.

      A quoi rime donc de faire signer comme aux USA des disclaimers à n’en plus finir si quand une personne commet un acte illégal, il ne se passe rien au sein du système?

    • Arsene Holmes

      10 juin 2014

      Exactement.

      C’est un probleme d’oligarchie qui est historiquement la phase finale de toutes les civilisations avant leur implosion ou destruction externe.

  • Paul B.

    9 juin 2014

    Il est pathétique de voir les politiques français réitérer les erreurs déjà réalisées pendant l’affaire Executive Life.
    Triste France, je n’arrive même plus à en pleurer.

    Répondre
  • xly

    9 juin 2014

    M. Gave je ne partage pas votre analyse. Que les USA et son dollar (et sa « culture ») dominent le monde et en profitent c’est effectivement très agaçant.
    Mais enfin revenons au motif principal. Des organisations internationales, par exemple, l’Onu décrètent un embargo à l’encontre ‘un pays pourri qui ne respecte aucune des droits fondamentaux, comme le Soudan. Et vous avez une banque française qui allègrement détourne cette décision et du coup donne de la respiration au gouvernement de ce pays pourri, qui peut continuer à torturer ses populations ou celles de ses voisins. Non seulement c’est illégal, mais c’est immoral. Et de plus c’est bien lèger, imprudent ou puéril d’utiliser pour ces transactions illégales le dollar plutôt que toute autre monnaie, Franc suisse par exemple. De surcroît il semble bien que dans ce dossier les responsables de la banque aient menti en faisant une fausse déclaration (oubliant sans doute « involontairement » de cocher une case dans une épaisse liasse administrative).
    On se souvient de la grosse amende payée par le contribuable français dans l’affaire Crédit Lyonnais/Executive Life),alors qu’aucun américain n’avait été lésé mais simplement parce que le CL avait « oublié » de cocher la case qui déclarait que l’acquéreur n’était pas une banque.
    Et sur l’hégémonie du dollar il faudrait arrêter de pleurer. Pourquoi est-il utilisé partout y compris par les régimes pourris c’est parce que les Usa présentent des garanties de solidité de respect du droits qu’aucun autre pays sans doute n’offre à ce jour, sinon ça se saurait. Cette santcion n’est que la revers d’une médaille que bien peu seraient disposés à abandonner pour leurs transactions internationales.
    Désolé pour la BNPP mais « dura lex, sed lex ».

    Répondre
    • idlibertes

      9 juin 2014

      Cher XLy

      mais on ne peut juger les actions au nom d’une morale, aussi censée soit elle. Il existe une telle chose que le Droit, qui la plupart du temps est un rempart contre tout le reste. Et si, sous prétexte de morale on se met à disqualifier des transactions sans reconnaitre qui du propriétaire qui du gardien, qui vous protégera si un jour au nom de cette même morale, cet état décide de saisir votre compte bancaire ?

      Si volonté intentionnelle humaine, cela reste du domaine pénal individuel et il me semble très dangereux d’étendre l’ éthique au droit. Ce sont des choses différentes. Mais l’on revient là un peu sur l’article « au secours abelard »

    • xly

      10 juin 2014

      Merci de votre remarque, mais vous m’avez mal lu, je n’invoque pas le principe moral – très relatif comme vous le savez- mais,le principe juridique. Si une organisation nationale – les Etats-Unis en l’occurrence – ou internationale – l’Onu – décrète un embargo pour des raisons bonnes ou mauvaises, l’enfreindre c’est s’exposer à des poursuites pénales et/ou des pénalités financières Car enfin à quoi servirait un embargo si n’importe petite banque exotique pouvait allègrement et impunément contourner cet embargo. Et d’utiliser le dollar pour le faire, avouez que ce n’est vraiment pas malin …et la Bnpp a facilement été prise la main dans le sac car j’imagine que les transactions en dollar laissent des traces écrites ou comptables quelque part aux Etats-Unis.
      Quant au sentiment largement exprimé par les intervenants soupçonnant ou accusant les Usa d’une volonté d’impérialisme mondial, il est évident que Obama n’est pas l’homme de cette situation. N’est pas Reagan qui veut. Il est faible, hésitant, prêcheur de bonne parole ça oui, indéterminé et suit souvent les conseils du dernier conseiller qui est passé dans son bureau (ref Commentaire N° 146 « La structure mentale du Président » par Adam Garfinkle – dans le même numéro Poutine et l’Ukraine, qui lui au contraire a une stratégie cohérente maintes fois exprimée)

    • idlibertes

      10 juin 2014

      Je sais bien, mais une loi d’Etat doit elle être supérieure au droit individuel qu’est le droit de propriété? Je n’ai aucun probléme à ce que les USA fassent ce qu’ils font si toutefois ce n’était au dépend des notions juridiques de propriété. Donc, on en revient à la morale, sous prétexte que cette loi d’Etat « morale » devrait être enforcable, ond evrait piétiner allegrement les libertés individuelles? Si les USa veulent arriver à ce résultat, qu’ils passent des lois (et bonne chance) mais là, c’est une extension de principe , au nom de la morale et non du droit.

    • xly

      10 juin 2014

      Il ne s’agit pas d’une atteinte à la propriété mais d’une infraction à l’égard d’une réglementation américaine ou internationale. Dans le cas du Soudan je pense que c’est un embargo « international ».
      Le droit de propriété a quand même des limites.Si un particulier est lourdement condamné à payer une forte amende qui entraîne une saisie de ses biens il ne pourra pas invoquer le respect du « droit de propriété ».
      Tiens une anecdote personnelle. Il y a quelques années ma société a dû déposer le bilan. Je m’étais porté caution d’emprunts faits par cette société..Comme gérant de la société je n’avais pas droit aux indemnités de chômage. Et comme la faillite de la société était due à un grave problème de santé qui m’avait immobilisé pendant plusieurs mois, je n’étais évidemment plus capable de rembourser ces emprunts. Et c’est comme ça que mon épouse, revenant d’une course, a eu la mauvaise surprise de trouver dans notre appartement le trio « infernal » de l’huissier, du commissaire de police et du serrurier qui se préparaient à tout enlever, y compris des souvenirs familiaux sans valeur marchande mais avec une forte valeur sentimentale. Que pèse dans cun cas pareil le repect du droit de propriété ?

    • idlibertes

      10 juin 2014

      Rebonsoir,

      Si il sagit de la qualification juridique des parties: Celui qui donne l’ordre de virement n’est pas le propriétaire (légalement), il est gardien et en tant que tel , n’entre que dans cette défintion juridique. Le propriétaire, est celui qui a un titre pas celui qui écrit l’ordre. C’est irréfragnable comme présomption.

      Ce sont des qualifications qui ne datent pas d’hier, pour les bateaux par exemple et leurs chargements, il existe des jurisprudences pleins les placards et encore une fois, il est extremement dangereux de prétendre actionner un raisonnement depuis le résultat que l’on veut obtennir et non pas depuis le DROIT.

      Reprenons l’analogie connaissement/bateau. Un propriétaire de drogue la cache dans des meules de fromages et fait charger ces meules sur un tanker. Le dit bateau transite par plusieurs ports et allez, la cargaison change même de bateau et passe sur un second puis un troisième.

      A aucun moment, les transporteurs n°2 et n°3 n’ont eu de contact avec le propriétaire des meules (celui qui a mis la drogue), on se demande si N°1 savait.

      Est on en DROIT d’assumer que sous prétexte que la cargaison serait litigieuse, N°2 et N°3 seraient de facto de mauvaise foi et donc répréhensible pénalement? Est ce à eux d’apporter la charge de la preuve qu’ils ne savaient rien (bonne chance pour apporter une preuve négative)

      Est il normal d’appliquer de part la source du délit la qualification des parties? (Analogie complète: est il normal sous prétexte que l’on sait la provenance des fonds de qualifier l’ensemble des parties dans les transactions comme fautive?). ne serait ce pas plutôt à l’état de démontrer que les parties avaient connaissances des faits et en tout état de cause, le propriétaire des fromages dans notre affaire, n’est jamais ni N°1 ,ni N°2 ni N°3. Pas plus que les banques ne sont propriétaires des sommes, ce sont des bateaux, des véhicules, c’est tout. Le propriétaire est le donneur ordre ie le pourvoyeur de fromages cocainés.

      Clt

      Idl

      PS pour ceux qui ce demanderaient pourquoi des fromages, savez vous que la croute des goudas rouges l’est car ils chargeaient aprés las bateaux provenant de bordeaux et c’est donc le tanin qui colorait les croutes. Les fromages servent à tout, on est en France 🙂

  • Josick Croyal

    9 juin 2014

    « En fait, l’interlocuteur des autorités Américaines aurait du être le Ministère de la Justice Française, faisant valoir qu’une telle extension du Droit Américain… »

    Mais notre fameux ministère de la Justice Française est entièrement préoccupé par sa fameuse « justice sociale » qui n’est en fait qu’une justice politique. Il fait dans l’éloge du tordu, nullement intérressé par le Droit et encore moins par le Droit internationnal.

    Répondre
  • Nicolas

    9 juin 2014

    « Comme TOUTES les transactions en dollar US se compensent sur le territoire des États-Unis ».

    Je dois être idiot, mais j’avoue mal comprendre la nature exacte de cette nécessité. Est-elle juridique ? réglementaire ? de simple fait et organisationnelle ? Comment en est-on arrivé à ce que des institutions financières ne puissent s’échanger entre elles des dollars sans que les États-Unis n’aient rien à y voir ni aucun moyen d’intervenir dans cette transaction ?

    Répondre
    • idlibertes

      9 juin 2014

      Personne n’a dit que c’était une nécessité mais c’est un FAIT.

    • Nicolas

      9 juin 2014

      Je comprends bien, mais ma question porte précisément sur la nature de ce fait. Comment se fait-il que ce fait soit sans alternative s’il n’y a là aucune nécessité ? jusqu’à présent personne n’a-t-il eu la tentation d’organiser des échanges en dollars sans que les États-Unis n’y soient pour rien, ni n’y puissent rien en aucune manière ?

      Pour dire les choses de manière naïve, si vous me vendez quelque chose, au hasard les œuvres complètes de Bastiat, et que je vous paye en dollars, les États-Unis n’y peuvent pas grand chose et ça ne les regarde en rien. J’imagine que malgré l’intrication des systèmes financiers, il serait possible que des banques ou des États s’échangent des dollars hors de toute atteinte du gouvernement américain et de son pseudopode judiciaire ? ou me trompé-je ?

      Si donc les États-Unis ne font que profiter d’une position de fait, en particulier en menaçant BNP de ne plus pouvoir faire d’affaires sur le territoire américain, s’il n’y a pas d’alternative simplement parce que personne n’a jusqu’ici eu l’idée qu’ils pouvaient abuser de cette position de fait, ce sont autant les autres qui sont stupides ou volontairement soumis aux États-Unis pour n’avoir pas prévu cet abus possible que les États-Unis qui abusent de leur position…

    • idlibertes

      9 juin 2014

      C’est un peu ce que les chinois essaient de faire en zone remnbibi (yuan) et c’est assurement ce que nous avons essayé de faire avec l’euro (avec le succés que l’on voit).Pour reprendre votre exemple, si vous me payez en dollars PHYSIQUEMENT, oui cela échappe. Si vous me faîtes un virement, tout passe alors par le territoire américain (en compenssation scripturale). Si tout le monde sait très bien que les USA ont une position dominante mais jusqu’à présent, une certaine Ethique était respectée et surtout, les échanges étaient moins dematerialisés qu’aujourd’hui (avec le dvp des ordinateurs depuis 20 ans). Que la BNP ne fasse plus « affaire  » aux USA, c’est plus un pb pour eux que pour les USA à dire vrai. C’est un peu soupalognon y crouton qui retient sa respiration dans asterix chez les corses comme menace 🙂

  • FrancisC

    9 juin 2014

    Bonjour M. Gave,

    Je vous trouve bien sévère avec les USA dans cet article!

    BNPP US est une entité américaine. Le directeur de BNPP Suisse savait parfaitement qu’il faisait faire quelque chose d’interdit à sa filiale américaine. Car ces opérations interdites sont certainement copieusement rémunérées. Il se fait attraper, il paye. Est-ce que le montant de l’amende est exagéré?Peut-être. Est-ce que la direction parisienne de la banque pouvait ignorer ces opérations « spéciales »? il faut espérer que non, sinon la gestion de la première banque française est à revoir.

    En somme la BNPP a utilisé sciemment un avantage considérable octroyé par les USA, l’accès direct à la FED, pour servir des pays-clients sous embargo.

    Le fait que le Soudan utilise ou pas des comptes numérotés ne changent rien à l’intention de la BNPP.

    Répondre
  • FaLLaWa

    9 juin 2014

    Est-on en train de vivre une repolarisation du monde?

    Répondre
  • iclair

    9 juin 2014

    Les pays Europeens sont les petits toutous (puppets) des USA. Les USA suivent la doctrine de Wolfowitz et de Brezinski d’hegemonie mondiale Ils sont convaincus d’avoir ce droit de vassaliser le reste du monde parce qu’ils ont ete choisis par l’histoire!! (cela donne envie de rire, sauf qu’ils ne rient pas et executent leur plan).

    Il est grand temps que l’Europe s’en apercoive car il est peut-etre déjà trop tard. Prenez connaissance de ce que dit l’ancien secretaire d’etat au Tresor du president Ronald Reagan sur les vraies intentions des Etats Unis:

    http://www.paulcraigroberts.org/

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  • emmanuel

    9 juin 2014

    Quand depuis Bretton Woods les Americains ont ils assume leur responsabilite monetaire envers le reste du monde???
    Le dollar a il jamais occupe autre chose qu’une position monarchique?
    Le dollar n’est en realite depuis toujours que l’instrument de leur politique imperialiste.
    Proche de la faillite a present, sur la pente d’un declin inexorable, et replie sur eux, ils cherchernt a exporter une crise en dehors de leurs frontieres qui leur permetrait de preserver leur hegemonie encore quelque temps.
    Mais la fin est proche.
    Le tigre est blaisse a mort.

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  • P.M

    9 juin 2014

    Merci de cet arcticle monsieur Gave,
    Mais j aimerai votre avis sur les conséquences a moyen terme pour les monnaies.Le dollar se tire une balle dans le pied?prolonge ou sauve une certaine forme d euro,de sterling,de CHF,etc…
    Cela va commencer par les transactions sur l énergie ?
    Peut être un sujet pour une suite,après les règlements de compte avec les suisse,avec hsbc,avec la première banque EUROPÉENNE ,la justice américaine ne va pas s arrêter la

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  • Homo-Orcus

    9 juin 2014

    Je suis très satisfait que la BNP ait cette amende à payer car « elle sera plus forte qu’avant ! »

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  • dede

    9 juin 2014

    Enfin quelque chose de sense sur ce sujet. Qu’on puisse evoquer une amende de 10GUSD est delirant mais ce n’est effectivement pas le probleme et le gouvernement francais s’est trompe de cible : le probleme est evidemment l’abus des US a imposer l’extraterritorialite de leur droit (et ce n’est pas la premiere fois, on a vu des banques condamnees a Londres pour le LIBOR – London interbank…- recondamnee aux US pour ces memes faits, on delire, non?)
    Je ne suis pas totalement d’accord avec vous sur  » ces transactions ont du passer a un moment ou à un autre par la filiale US de la BNP « . Il serait plus juste de dire  » ces dollars ont du passer un moment… » BNP Geneve a certainement un compte crediteur en USD a BNP New York mais si l’Iran a utilise ses dollars pour payer Total (exemple au hasard car je n’en sais rien) et que Total a un compte chez BNP Geneve, ces transactions ne sont pas compensees a New-York, la compensation aura lieu quand Total utilisera ces dollars pour payer un creancier en USD ayant un compte ailleurs que BNP Geneve…
    C’est d’ailleurs vieux comme la guerre froide avec la creation des Eurodollars qui n’etaient rien d’autre initialement que les avoirs russes libelles en USD chez l’Eurobank a Londres…

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  • DominiqueD

    9 juin 2014

    Ici, le comportement de la justice US me rappelle le comportement d’Apple ou d’Amazon pour les applications de l’Apple store ou la gestion des Kindle:

    * En façade, l’Apple store, c’est un peu le monde merveilleux de Disney, et pour y arriver, Apple censure tout ce qui ne lui plait pas, selon ses propres critères.

    * A propos du Kindle, Amazon a déjà procédé (dans certains cas passés) à l’effacement de livres à distance, livres pourtant acquis par des propriétaires de kindle, sans les prévenir, cf [1] par exemple.

    Cela peut paraitre anecdotique, mais cela donne l’impression que l’on est rentré dans un monde de locataires : la notion de propriété recule.
    Le propriétaire (i.e. le « boss »), ce n’est plus l’acheteur.

    [1] http://www.zdnet.fr/actualites/kindle-amazon-efface-plusieurs-livres-telecharges-legalement-par-ses-clients-39702388.htm
    http://www.zdnet.fr/actualites/kindle-amazon-ecope-d-un-proces-pour-avoir-efface-des-livres-a-distance-39703585.htm

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  • Robert Marchenoir

    9 juin 2014

    Dans cette affaire, peut-être que la France et l’Union européenne auraient dû s’allier avec la Suisse pour tenir tête aux Etats-Unis. Les banques suisses ont elles aussi eu lourdement à pâtir du mastodonte américain, sous prétexte de transparence fiscale.

    Mais c’est tellement tentant de préférer le court terme, et de taper tous en choeur sur la Suisse, histoire de récupérer quelques petits milliards dans la poche de fraudeurs fiscaux… Il n’est pas sûr que le calcul soit le bon.

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  • idlibertes

    9 juin 2014

    Bonsoir,

    SI, le ministre de la justice Fr aurait pu demander à ce que le contrat soit qualifiéet porter la chose sur le terrain de droit/ou non des gardiens (ce qu’ils sont quand l’argent transit) par opposition aux droits du propriétaire. Je suis persuadée que sur ce point là, ils sont légalement hors cadre .

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  • Binitials

    8 juin 2014

    Nous assistons à la toute puissance des technoraties. Aux ETats UNis les avocats possèdent depuis longtemps les trois pouvoirs. Ils utilisent depuis longtemps leurs pouvoirs pour piller leur peuple, ils se lancent à l’assaut du monde !

    EN Europe et en France ce sont les fonctionnaires à ceci près qu’ils ne contrôlent pas la justie civile ou pénale. Ils ont par contre leurs propres tribunaux. Et ici encore ils pillent le peuple par l’impôt.

    Deux faces d’une même pièce. Nous sommes à l’aube d’un effondrement de cet ordre !

    Répondre
    • Amellal Ibrahim

      8 juin 2014

      Personnellement, cette classe, je les appelle « pharisiens », se servir du Droit et de la Morale pour s’en mettre plein les poches … j’ai halluciné en voyant les frais d’avocats aux USA …

    • Binitials

      9 juin 2014

      Je ne suis pas très fan du Monde DIplomatique (c’est le moins que l’on puisse dire) mais là ils ont raison …

      Il faut relire Montesquieu pour comprendre la nature réelle des régimes en place en Occident. la loi est détournée pour servir les intérêts des avocats aux Etats Unis et des fonctionnaires en France.

      Le résultat est le pillage par ces corps organisés. Il est évident en France quand on voit l’ampleur des dettes publiques. Il l’est moins aux Etats Unis car il s’agit de dette privée. Mais il commence à y avoir des études. J’avais lu que sur le plus grand campus hospitalier du pays, une étude de 5 ans avait montré que le coût total des procédures de justice et règlement des litiges en tout genre représentait entre 30 et 40% du CA. C’est hallucinant. Et ça explique le poids et l’ampleur du racket organisé par un caste de nuisibles qui ne créent rien du tout d’ailleurs.

      En France la Dépense publique représente 57% du PIB. C’est énorme. Tout cela pour servir les intérêts d’une poignée.

      Nous vivons sous un ordre ou les voleurs ont mis la main sur la loi pour légaliser leurs forfaits. Je pense qu’a ce stade leur pouvoir est tel que nous ne sommes pas loin de l’évenement qui va provoquer la chute du système. Là c’est la porte ouverte aux troubles civils. Je pense que le peuple va les sortir du pouvoir par la rue. A lire les commentaires partout, les gens commencent petit à petit à comprendre…

      Le problème c’est que nous sommes allés loin, il faudra en passer par la ruine avant…

    • Amellal Ibrahim

      9 juin 2014

      Le problème pour les USA c’est que les avocats comme les fonctionnaires en France ont pris le pouvoir et font un intense lobbying et ne sont pas prêts de s’arrêter.

    • Nicolas

      14 juin 2014

      25 000 personnes meurs en France tous les ans sur les tables d’opérations par accident. Faut bien indemniser !

  • Romain Metivet

    8 juin 2014

    JP Morgan avait été condamnée en 2011 à payer 88 millions de dollars pour des faits similaires (violation embargo Cuba, Iran, Soudan)… Les dossiers ont certainement leurs spécificités, mais j’ai du mal à croire qu’elles puissent justifier un écart de 1 à 180.

    Répondre
    • Romain Metivet

      9 juin 2014

      De ce que j’ai lu JP Morgan avait aussi menti et nié être en possession de certains documents.

    • Amellal Ibrahim

      9 juin 2014

      Ah ok,

      Il faut regarder ailleurs, sans doute géopolitique ou autre …

      Puis bon, avec François Hollande, les mecs sont sans doute morts de trouille à l’idée de ce qui pourrait arriver en représaille, on verra combien prendre la Deutsche Bank et les autres …

  • Binitials

    8 juin 2014

    N’oublions pas que les Etats Uns ne sont plus une démocratie. Les avocats tiennent les trois pouvoirs. Selon Montesquieu … « Tout est perdu ». Après que les avocats aient pillé ce pays, ils cherchent à piller le monde !

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  • vivelafrance

    8 juin 2014

    Très bon article. On dirait que les usa veulent tout faire pour préserver sur le long terme leur puissance monétaire. Il s’agit là d’une politique de court terme néfaste pour le bon déroulement des échanges internationaux.

    Répondre
    • Amellal Ibrahim

      8 juin 2014

      Il paraît que les USA sont obsédés par la montée en puissance de la Chine … cela dit, ce n’est pas de cette façon qu’ils pourront garder la confiance des pays asiatiques …

    • Nicolas

      14 juin 2014

      Oui, les USA comme tous le monde vive dans un monde de concurrence mondiale. Ce n’est pas avec ce genre de délire qu’il augmentent l’attrait du dollar..

  • Patrick

    8 juin 2014

    Excellent article, mais sur le fond, je trouve qu’il faudrait en tirer les conséquences les plus radicales, en effet le deux poids deux mesures est inacceptable.

    Le gouvernement US devraient poursuivre la Fed pour avoir fourni des moyens de paiement utilisables et utilisés au bénéfice d’états méchants.

    Elle devrait se voir interdire d’émettre des billets au porteur sur le marché américain et ne fournir que des moyens de paiement à des clients s’engageant par contrat à ne pas faire des choses « méchantes » avec.

    Répondre
  • Amellal Ibrahim

    8 juin 2014

    Bonjour,

    Honnêtement, je ne m’attendais pas à une critique de votre part sur le système US, je croyais que vous alliez dire que comme le dollar transite toujours par les USA, ils en font ce qu’ils veulent … contrairement à la gauche française qui n’a pas remis en cause l’URSS, vous, vous remettez en cause le Leviathan US …

    Au fait, vous parliez de l’empire Romain qui s’est écroulé quand il n’a plus respecté le Droit, sommes-nous dans la même situation ? L’Empire Romain s’est aussi mis à faire des Quantitative Easing à la fin de sa vie …

    Aussi, cet autoritarisme américain n’est-il pas simplement lié à sa situation monopolistique post-Guerre Froide ?

    Pendant la Guerre Froide, les USA se devaient d’être exemplaire pour le reste du monde afin de garder dans son giron les autres pays ?

    Hors ces 25 dernières années, leur monopole comme presque TOUT monopole leur a fait croire qu’ils étaient au-dessus des lois, le fait de revenir à un monde multi-polaire ne les forcera-t-ils pas selon vous à plus de bon-sens ?

    On se rend compte qu’une simple clause juridique peut changer radicalement le commerce … étonnant non ?

    Répondre
  • Robert Marchenoir

    8 juin 2014

    Très clair et très juste.

    Cela étant, je vois mal comment l’Etat français pourrait éviter de donner l’impression d’être cul et chemise avec la BNP, sauf à ne rien faire.

    Répondre

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