22 février, 2019

De l’oppression fiscale à l’oppression générale

Les auteurs libéraux ne cessent de le répéter : les libertés marchent ensemble. Là où il y a la liberté politique, il y a aussi la liberté économique, la liberté religieuse, la liberté de pensée, etc. À l’inverse, là où l’on réduit, voire où l’on supprime, l’une de ces libertés, ce sont les autres aussi qui sont touchées. L’exemple de la crise sociale que nous connaissons depuis quelques mois l’illustre parfaitement.

 

L’oppression fiscale

 

Que la France connaisse une oppression fiscale qui va en s’accroissant est connue de tous. Ce sont non seulement les taux qui augmentent, mais aussi l’assiette et les matières taxées. Or, comme l’a brillamment démontré Philippe Nemo dans son ouvrage Philosophie de l’impôt, la question fiscale n’est pas une question technique, mais d’abord une question anthropologique. La vision que l’on a de l’impôt découle de la vision que l’on a de l’homme et de la place de la personne dans la société. Soit on considère que la personne est centrale et que l’État est à son service, soit on considère que l’État est premier, et que la personne lui appartient. Dans le second cas, il apparaît normal de faire payer et de faire payer cher. Une réduction d’impôt est alors nommée une « dépense fiscale », considérant que l’argent des personnes appartient à l’État, qui peut tout prendre et ne laisser que ce qu’il estime nécessaire. C’est la vision classique de l’État providence.

 

Cette vision est fondée sur une conception détournée de la justice et de la solidarité, car sont ainsi nommés des actes qui s’apparentent à du vol, certes légalisé, et donc nullement à la justice et à la solidarité qui, en tant que vertus, reposent sur la liberté et l’acte libre.

 

Non seulement le vol déguisé devient le fondement de la société, mais la spoliation et la restriction des libertés deviennent monnaie courante. L’absence de liberté économique conduit alors à une absence de liberté politique.

 

Les gardes à vue, symptôme d’un effacement de l’homme

 

Puisque la personne est soumise à l’État et qu’elle lui appartient, pourquoi lui accorderait-on des libertés politiques ? Ce qu’on lui dénie dans le domaine économique lui est dénié dans le domaine politique. Je discutais samedi après-midi avec un avocat qui depuis quelques mois accompagne des gilets jaunes gardés à vue. Le nombre d’arrestations est impressionnant. Plus de 8 000 gardes à vue depuis le début du mouvement, et plus de 2 000 personnes jugées et condamnées. Soit près de 5 000 personnes arrêtées puis relâchées sans rien, sans qu’il y ait par ailleurs de réels motifs d’interpellation. Il me racontait l’histoire de ce client arrêté dans le métro lors d’une fouille de son sac dans lequel la police avait trouvé un gilet jaune et des gants de moto. Ceux-ci furent considérés comme une arme par destination. Il a subi vingt-quatre heures de garde à vue plus vingt heures de dépôt, pour être finalement relâché le lundi matin. Un autre de ses clients fut interpellé alors qu’il marchait sur le trottoir et qu’il s’était arrêté pour regarder la manifestation. Lui aussi passa près de deux jours passés dans une cellule de commissariat. Ces deux exemples peuvent se reproduire par milliers.

 

Dans ces cas-là, c’est bien l’arbitraire de la loi qui s’impose à la personne. Nous sommes très loin de l’esprit libéral de l’habeas corpus : Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, que l’on peut traduire par « Il faut que vous ayez le prisonnier pour le déférer devant la Cour ». Cette liberté fondamentale énonce le fait que nul ne peut être emprisonné de façon arbitraire, sans jugement, et qu’il faut un motif valable pour être arrêté. Dans la répression contre les gilets jaunes, l’arbitraire est de mise.

 

De la même façon qu’il existe un arbitraire fiscal qui pense que la personne appartient à l’État et qu’il est donc possible de lui prendre tout son avoir, il existe un arbitraire policier qui considère que la personne ne compte pas et qu’il est donc possible de lui prendre son être. Nous sommes très loin d’une société ultralibérale, et les cris d’orfraie des réactionnaires qui ne cessent de dénoncer le libéralisme montrent qu’ils n’ont rien compris à ce qui se passe. À cet égard, la multiplication des caméras de surveillance est inquiétante, car bien loin de protéger les populations elles les oppressent en restreignant leur liberté de circulation et de mouvement. Que l’on combatte les voyous et les criminels, par le rétablissement d’une police et d’une justice efficace, plutôt que de transformer les villes en goulags ouverts couvertes de caméras de vidéosurveillance.

 

Il y a un véritable combat à mener en faveur des libertés publiques, que l’on sacrifie trop souvent pour la sécurité.

 

Trop de lois émotives

 

Ce qui permet aujourd’hui aux policiers d’arrêter des manifestants statiques, ce sont des dispositions juridiques prises en 2005, lors des émeutes des quartiers sensibles. Sous le coup de l’émotion, les députés de l’époque ont pris des mesures législatives qui étaient inutiles, car l’appareil répressif étant déjà suffisant. Mais les lois adoptées alors peuvent désormais être utilisées pour arrêter les manifestants d’aujourd’hui, soit quinze ans plus tard. Le député Charles de Courson a bien raison de s’opposer avec la virulence qui fut la sienne contre la loi anti casseur, qui permet aux préfets d’arrêter des personnes sur simple soupçon. Inutile pour régler la crise actuelle, qui sait comment cette loi sera utilisée dans quinze ans, en 2035, avec un autre régime et un autre gouvernement ? Trop de lois sont votées à la légère, sous le coup de l’émotion, sans s’interroger sur les conséquences à long terme de celles-ci. Cette inflation législative désordonnée est-là aussi contraire à la tradition libérale. Là non plus, nous ne sommes pas dans une société ultralibérale, mais dans une société où la personne compte peu.

 

Le déchirement du tissu social

 

La conséquence de cette oppression, c’est le déchirement du tissu social. Face à l’oppression fiscale, beaucoup de Français s’exilent vers des pays plus cléments, qu’ils soient travailleurs ou retraités. D’autres, intelligents et diplômés, comprennent qu’il vaut mieux aller voir d’autres cieux pour créer et développer leurs entreprises. Il n’y a plus de consentement au désir de vivre ensemble par le paiement de l’impôt.

 

La répression policière et judiciaire conduit à un second déchirement, tout aussi grave, celui du consentement au monopole de la violence légitime. Les personnes qui sont arrêtées font partie de cette catégorie de Français qui respectent les forces de l’ordre et qui ont de la déférence à l’égard de l’uniforme. Désormais, ils ne l’auront plus, eux et leurs proches qui compatissent à leur malheur. Le grand risque pour la sécurité de l’État et la cohésion nationale est que les classes moyennes se détournent de ce qui fait le fondement d’un État, à savoir l’acceptation de la force de la loi et de la police. Surtout quand ils ont face à eux des contre-exemples. Ainsi, Christophe Dettinger, condamné à 12 mois de prison ferme pour avoir frappé des policiers, alors qu’Alexandre Bennalla, qui a frappé des manifestants, est pour l’instant libre. Nombreux sont les commentaires sur les réseaux sociaux qui dénoncent cette variation des peines. La même chose vaut pour ces manifestants pacifiques arrêtés de façon arbitraire, qui constatent que d’autres populations, en d’autres lieux du territoire, beaucoup plus violentes et dangereuses, ne sont pas inquiétées. Comment justifier la détention des gilets jaunes quand des criminels et des trafiquants de drogue agissent en toute impunité dans les résidences ou les gares que fréquentent les gilets jaunes ? L’image de la police et de la justice ainsi que l’acceptation du vivre ensemble en sortent abîmées. Et cela est très inquiétant pour l’avenir.

 

Une nation repose sur un consensus : la population accepte les règles et les contraintes si elle en retire un bienfait objectif. Comment désormais justifier la fiscalité et la contrainte policière si elles apparaissent comme des arbitraires qui n’ont pas pour finalité l’amélioration des conditions de vie des personnes, mais de vivre sur leur dos et en dépit de ce qu’elles ressentent ? La crise des gilets jaunes provoque une faille profonde dans la société qui à terme menace la cohésion nationale.

Auteur: Jean-Baptiste Noé

Jean-Baptiste Noé est docteur en histoire économique. Il est directeur d'Orbis. Ecole de géopolitique. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages : Géopolitique du Vatican. La puissance de l'influence (Puf, 2015), Le défi migratoire. L'Europe ébranlée (2016) et, récemment, un ouvrage consacré à la Monarchie de Juillet : La parenthèse libérale. Dix-huit années qui ont changé la France (2018).

13 Commentaires

Répondre à Guillaume_rc

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  • Guillaume_rc

    26 février 2019

    Très bel article. J’y rajoute un bémol et une question.

    le Bémol : vous dites que la Crise des Gilets Jaunes provoque une faille profonde. Je dirai plutôt qu’elle la révèle au grand jour.

    La question : Que faire ?
    Aucun parti politique, aucun mouvement ne semble émerger – la récente déconvenue de la famille Gave montrant bien que « l’élite » en place sait se défendre.

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  • Ockham

    24 février 2019

    Le peuple sait que ça ne va pas mais il ne sait pas en tant que tel ce qu’il faut faire. IL ne le saura jamais et il va manifester aussi longtemps que quelqu’un lui propose enfin une solution claire et juste. Pour un énarque français la solution était simple il faisait du déficit. S il s’agit de conjoncture, l’énarque a raison. C’est la meilleure façon de rester au pouvoir ou de passer gentiment le pouvoir a un collègue en attendant le retour d’ascenseur.

    Or nous sommes entrés dans une cacophonie grave des politiques énergétiques avec le rejet de tout ce qui est rentable (pétrole, charbon et surtout nucléaire très propre sans CO²!)
    Nous sommes entrés dans l’ère de l’immédiat des réseaux sociaux. Ce médium est dans la main de tous. Un semi-lettré sait parfaitement s’en servir notamment pour confluer!

    Personne ne veut diminuer drastiquement le coût des institutions politiques ni le nombre de fonctionnaires d’état ou des collectivités et revoir dans un cadre européen les subsidiarités et les statuts à vie.
    Personne ne veut revenir au 40 heures surtout le personnel à statut en train de suicider le pays.

    En fait revenir aux 40 heures mieux payées pour tous
    en supprimant la plupart des statuts à vie et une cure de d’amaigrissement des institutions politiques
    en refondant dans le sens de refonte avec une nouvelle coulée du mille feuille
    en allégeant en fin les impôts des entreprises comme des ménages pour que les riches reviennent!
    : ce serait un programme à prendre ou a laisser sans oublier le principe que personne ne doit être laisser sur le bord du chemin sans aide et reclassement.
    Les cris d’orfraies sifflent déjà!

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  • Raphael

    23 février 2019

    l’ article 35 de la constitution de 1793 , définit et autorise le droit à l’insurrection : Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs.
    La constitution de 1793 n’ est pas reprise dans le bloc de constitutionnalité de celle de 1946 ni de celle de 1958 .
    Le gouvernement actuel peut continuer d’empiler des textes confiscatoires, et liberticides , le peuple est soumis ad vitam eternam .
    Seul reste encore possible , le vote avec ses pieds . Emigrer , partir , se reconstruire ailleurs .
    Il est d’ailleurs prèvisible que le flux sortant des caisses de retraites vers les Français expatriés va faire l’objet d’une ponction spéciale.
    Le tournant définitif a été pris en 1992 avec Maastricht , merci Chirac .

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    • Duglandier

      23 février 2019

      C’est pour cela que quelque soit le programme politique s’il n’est pas associé à une sortie de l’UE il ne pourra pas s’appliquer. Même s’il serait parfait pour redresser la France il faut qu’il soit ue compatible et a donc de grandes chances d’être caduque.

    • Bilibin

      23 février 2019

      Et encore, certains imaginent déjà des moyens de faire payer ces expatriés la part d’impôt qu’ils ont fuie! Allant jusqu’à demander un tribut pour pouvoir renoncer à la nationalité française! (ce qui serait alors le seul recours)

      Le bras du percepteur irait vous chercher sur mars si la loi le lui autorisait.

    • PHILIPPE LE BEL

      23 février 2019

      + 1

    • Alexandre

      23 février 2019

      Avec le repris de justice Alain Juppé au Conseil Constitutionnel, nous sommes assurés que la Constitution ne sera pas respectée, ni sa lettre, ni son esprit.

      Au fait, la politique de QE (quantitative easing) et de rachats d’actifs par la BCE est interdite par les traités de l’Union Européenne, ces mêmes traités pourtant eux-mêmes récusés par référendum par tous les peuples d’Europe (sauf les espagnols qui votaient oui avec 20% de participation la consigne ayant été de boycotter l’élection).

      Et maintenant, le poudré à l’Elysée veut réduire le nombre de Députés (donc refaire les frontières des circonscriptions) et nous mettre 10% de proportionnelle, ce qui ferait que LREM aurait encore plus de Députés à l’Assemblée.. et que le RN, DLF, UDI, MODEM ou EELV n’en auraient plus aucun..

      On peut aussi citer toutes les lois de censure (Playben, Gayssot, LCEN, Hadopi, Loopsie..) qui sont toutes strictement illégales au regard de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen.

      « Article 19 – Déclaration Universelle des droits de l’homme »
      « Article 19 – Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

      L’insurrection est bien ce qui est à l’oeuvre depuis novembre 2018 et qui va encore durer au moins 3 ans.

  • Alexandre

    23 février 2019

    Dans toutes les démocraties libérales les citoyens sont détenteurs des armes en lieu et place des mercenaires professionnels.

    Suisse en particulier et USA moins spécifiquement.

    En Suisse après le service militaire (qui dure tout au long de la vie chaque année), chaque citoyen emporte son fusil mitrailleur full-automatique à son domicile.

    Et la Suisse a le taux de morts par armes à feu parmi les plus faibles au monde.

    Cette possession des armes par les citoyens dans le cadre d’une « armée de milices citoyennes » (terme employé en Suisse) est la seule et uniquement garantie possible de l’exercice de la démocratie. Cela permet aussi d’optimiser le coût de l’armée de métier (moins de postes de police en zones rurales, aucune nécessité de patrouilles de type vigipirate etc.) tout en étant garant de la sécurité de chaque point du territoire du fait de l’immédiate possible mobilisation des civils eux-mêmes.

    Ce modèle des « milices citoyennes » helvétiques n’est pas transposable en l’état en France du fait qu’il n’y a plus de consensus en France pour le « vivre ensemble » et un tel modèle ne sera jamais « offert » par les actuels pouvoirs républicains alors qu’il ne peut pour autant pas s’imposer par la force, le principe même de « l’armée de milices citoyennes » étant une légitimité non violente par les armes populaires dans la subsidiarité des copropriétés.

    Ce qui illustre le mieux ce principe, c’est l’organisation de la « Landsgemeinde » (vote à main levée sur la place du village) où les citoyens viennent voter avec armes à la ceinture :

    https://youtu.be/mpCc3fJgGhk

    On peut certes considérer la « Landsgemeinde » comme un folklore, mais il est un folklore qui démontre l’indissociable rapport entre la démocratie et les armes citoyennes.

    Il y a aussi en suisse les billots de bois qui trônent devant les Mairies et si les citoyens ne sont pas satisfaits alors ils viennent la nuit planter un clou par citoyen dans le billot. Au matin si le Maire découvre que le billot est truffé de clous c’est que l’insurrection guette et qu’il faut alors démissionner ou amender. La encore c’est par le symbole autant l’exercice d’une violence légitime populaire par le clou dans le billot, que de la démocratie. Le clou dans le bois valant mieux à l’évidence que l’insurrection civile systématique en France.

    C’est l’indissociabilité des armes citoyennes et de la démocratie.

    Donc la France connait les gilets jaunes comme elle connaissait d’autres guerres civiles par le passé à cause précisément du fait que l’Etat conserve le monopole de la force légitime.

    Cette légitimité du monopole de la force est contestée car rendue insupportable du fait de l’horizontalisation des rapports humains dans l’économie du partage et de la connaissance.

    La police et l’armée républicaines françaises ne sont plus seulement contestées du fait du mauvais emploi qui est fait de ces corps par l’Exécutif, mais bien du fait même que le citoyen n’est pas autonome pour constituer lui-même ces corps.

    Le citoyen français s’insurge désormais contre cette démocrature.

    Aussi, sans être néanmoins totalement certain de mon analyse, je crois que si la République Française était inapte pour accompagner la construction d’armées de milices citoyennes, alors dans le meilleur des cas c’est une sorte de « second amendement » qui s’imposerait par lui-même et dans le pire des cas une nouvelle guerre civile comme seule la France sait en produire depuis 1789 avec ses drapeaux rouge-sang.

    Si on considère que la personne est centrale et que l’État est à son service, alors il apparaît normal que le citoyen porte les armes et qu’il constitue lui-même l’armée, les mercenaires étant au service du citoyen armé et non plus le citoyen désarmé au service des mercenaires qui eux-mêmes sont au service d’une ploutocratie totalitaire, cette démocrature.

    Second amendement :
    « Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé. »

    Comité de Rédaction de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, 18 août 1789 :
    « Aucun pays n’est plus paisible et n’offre une meilleure police que ceux où la nation est armée. »

    Par ailleurs, de nouvelles armes proliférantes seront susceptibles d’advenir bientôt. Les imprimantes 3D par lesquelles on peut produire des fusils à son domicile, ne sont que le début de ce que la technologie va permettre.

    Un jour, chaque individu dans son garage sera en capacité de produire des armes qui seraient capables de détruire tout le système solaire.. ce n’est plus de la science-fiction.

    Si ce jour proche il n’existait pas dans tous les pays du monde des « armées de milices citoyennes » ainsi que des copropriétés subsidiaires populaires, alors l’humanité dans moins de 20 ans n’existerait plus, causant sa propre auto-destruction hypertélique.

    Peut-être qu’en France nous pourrions ainsi commencer par fonder un statut de possession d’arme de défense citoyenne, qui ne soit pas accordé au prétexte d’une activité de chasse ou de tir sportif, mais bien d’une défense de la citoyenneté, associée à une réserve civile et de police.

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    • Charles Heyd

      23 février 2019

      Je réponds à #Alexandre;
      notre vénéré président a encore dit récemment que la France n’est pas la Suisse et ce qui marche là-bas (très imparfaitement ajoute-t-il encore!) ne marche pas en France! Donc allez voir ailleurs!
      Pour ceux qui ne comprendraient pas, nous sommes de plus en plus dans un pays où tout le monde est atteint du syndrome de Stockholm; nous ne pouvons pas être armés, regardez ce qui se passe aux USA avec les massacres dans les écoles, les supermarchés ou les discothèques et ce qui se passe chez vous en Suisse; sauf qu’on (les médias, les politiques) ne dit pas ce qui se passe en Suisse alors que vous vous l’expliquez très clairement;
      je suis tout à fait d’accord qu’un peuple armé ferait beaucoup plus réfléchir M. Macron que les GJ qui déjà lui ont foutu une trouille bleue!

    • PHILIPPE LE BEL

      23 février 2019

      Le terme « milice » est tout de même un peu gênant… tous les excès semblent possibles…
      Si le chef de la « milice » est un abruti abreuvé de Ricard ou de Picon on fait quoi ???

    • Alexandre

      23 février 2019

      @Philippe le Bel :

      Est-ce que le terme « automobiliste » est tout de même un peu gênant… tous les excès pouvant sembler possibles…
      Si « l’automobiliste » est un abruti abreuvé de Ricard ou de Picon on fait quoi ???

      A cela je répondrais :

      « Soit on considère que la personne est centrale et que l’État est à son service, soit on considère que l’État est premier, et que la personne lui appartient. »

      Soit on prône la tyrannie et la démocrature, comme en France au prétexte de protéger l’Homme, soit on accepte les excès de l’Homme pour protéger la liberté..

      Prenons l’exemple du 80km/h.. pourquoi alors ne pas mettre la vitesse à 70km/h ou à 50km/h si cela peut « sauver des vies » ? C’est donc bien qu’il faut accepter des pertes en vies humaines pour protéger la liberté.

      Alors quelque part, que faire si un type avec un coup dans le nez prenait son arme ? Il faudrait l’accepter alors comme étant un accident garant de nos libertés. Mais dans les faits en Suisse de tels accidents n’arrivent quasiment jamais, car le service militaire durant tout au long de la vie, les alcooliques en sont exclus, donc ils n’ont pas accès aux armes..

      Et puis il faut dissocier les armes des munitions. Les citoyens portent les armes mais ils n’ont pas toujours les munitions.. qui elles peuvent être gérées dans des stocks par les Mairies.. et mises à disposition des citoyens en cas de conflit..

      Charles Heyd :

      Je suis français gilet jaune parisien, je ne suis pas suisse. J’aurais bien aimé jouir de la citoyenneté Helvétique mais il faut au minimum 10 ans de résidence sur place pour pouvoir la demander.. eux savent du moins protéger les vertus de leur Démocratie. J’avais demandé à des Députés fédéraux de penser à instaurer un système d’octroi de citoyenneté d’honneur pour disons 1000 personnes par an maximum, mais cela n’a pas été retenu.. il faudrait faire une votation citoyenne sur cette question..

    • calal

      24 février 2019

      ce n’est que le debut d’un processus aboutissant a la prophetie d’orwell « le futur c’est une botte ecrasant un visage eternellement »
      – le 2eme amendement est continuellement attaque aux us, « land of the free »
      -les progres scientifiques et technologiques favorisent la surveillance et la maitrise des foules comme jamais auparavant dans l’histoire.

      Il faut des garanties aux citoyens avant qu’il ne soit trop tard.

    • Alexandre

      24 février 2019

      @Calal :

      « Dieu a fait des hommes grands et d’autres petits, je les ai rendus égaux. » Samuel Colt

      De la même façon l’avenir appartient aux citoyens car les « armes proliférantes non conventionnelles » vont rendre chaque Homme l’égal dieu omnipotent de chaque Homme.

      Alors l’humanité va s’éteindre dans moins de 20 ans ou elle va résoudre tous ses problèmes énergétiques et ouvrir les portes de l’univers en inventant partout dans le monde des copropriétés subsidiaires citoyennes.

      « L’utopie ou la mort » n’est plus une prophétie mais le choix que doit présentement faire l’Homme.

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