FavoriteLoadingAjouter aux favorisPar Philippe Prigent, auteur invité.

Philippe Prigent est ancien élève de l’ENS Ulm (lettres classiques), de Sciences po (droit économique) et de la Sorbonne (lettres classiques). Il a exercé plusieurs années au sein du cabinet Cleary Gottlieb et est avocat au Barreau de Paris.

 

 

Les réactions au mouvement des gilets jaunes révèlent la différence entre vrais et faux libéraux en dévoilant leur véritable réponse à la question : la loi est-elle la même pour tous ? Le libéral répond oui, le pseudo-libéral répond « oui mais » (c’est-à-dire non).

Quel rapport avec les gilets jaunes ? Le deux poids deux mesures étatique entre eux et les voyous ou les policiers auteurs de violences.

Le libéralisme repose sur l’égalité devant la loi. La règle doit être identique pour tous les justiciables et appliquée de la même manière à chacun. Les amateurs d’histoire auront reconnu dans cette égalité, l’isonomie, la définition antique de la démocratie – ce n’est pas un hasard.

La loi est identique lorsque toutes les personnes sont soumises à la même règle. Si l’une reçoit un avantage juridique, toutes les autres en bénéficient ; si l’une est soumise à une règle plus sévère sur un point, toutes les autres y sont soumises. Le régime est libéral car il conduit à étendre les libertés dont bénéficient les privilégiés au sens juridique à tous les autres citoyens. Si mon voisin produit du vin, j’ai le droit d’en produire aux mêmes conditions que lui et je peux le concurrencer. Ou alors il faut interdire la fabrication de vin à tout le monde – ce qui n’est pas civilisé.

La deuxième condition de l’égalité devant la loi est que l’Etat et ses fonctionnaires subissent la loi (c’est l’Etat de droit). Si la puissance publique impose une règle même absurde aux justiciables (ex : interdiction de produire du vin), elle doit la respecter. Il en va de même pour ses agents, qui ne sauraient avoir plus de droits que les autres citoyens. Les seigneurs féodaux disposaient justement de privilèges parce que l’Etat n’était pas soumis au droit et qu’ils détenaient une part du pouvoir étatique (les comtes, ducs et autres barons sont historiquement des hauts fonctionnaires usurpateurs la puissance publique). Comme l’égalité devant la loi soumet les fonctionnaires et ministres à la règle commune, la liberté des autres citoyens augmente considérablement.

La dernière condition est que la règle soit appliquée à tous de la même manière : des règles générales appliquées de façon arbitraire sont une parodie de libéralisme. Si l’Etat emprisonne la moitié des viticulteurs pour fabrication illégale de vin sans poursuivre l’autre moitié, il n’y a pas d’égalité réelle devant la loi.

Les réactions au sujet des gilets jaunes sont éclairantes à cet égard.

Les « progressistes » (Cohn-Bendit, Macron, etc.) portent aux nues les émeutes de mai 1968 et leurs violences, y compris les passages à tabac des opposants dans les universités et les tirs de cocktails molotov sur les policiers. Ils « comprennent » les violences commises dans les banlieues, y compris les lapidations ou les tirs sur les policiers et les pompiers, ou encore les milliers de voitures brûlées par les « jeunes » à chaque Saint-Sylvestre. Début 2017, ils accusaient les policiers d’avoir violé à coup de matraque un certain Théo, en professant la plus grande défiance envers les forces de l’ordre.  Et même parler des frasques de M. Benalla ou du policier boxeur de Toulon, les mêmes approuvent les « interpellations préventives » (dans un pays d’Habeas corpus, les auteurs d’un tel abus de pouvoir sont eux-mêmes emprisonnés).

En revanche, ils réclament les poursuites et les peines les plus sévères contre mes gilets jaunes, y compris l’emprisonnement pour manifestation interdite dès que trois d’entre eux se réunissent (Gérard Leclerc le 8 janvier sur CNews). Ceux qui admirent les émeutes de 1968 et excusent les violences régulières des voyous de banlieues s’émeuvent des réactions de certains gilets jaunes – qui sont condamnables mais infiniment moins nombreuses et moins graves.

Talleyrand disait : « je pardonne aux gens d’être en désaccord avec moi, ce que je ne leur pardonne pas, c’est d’être en désaccord avec eux-mêmes ».

On peut tout à fait estimer que toutes les violences doivent toujours être punies sévèrement, y compris celles commises par l’Etat et ses agents. On peut aussi estimer qu’il faut faire preuve de mansuétude envers toutes les personnes impliquées dans un mouvement politique de grande ampleur – ce fut la position de l’exécutif en 1968. On ne saurait en revanche porter aux nues les violences de mai 1968 et des trente dernières années dans les banlieues ainsi que leurs auteurs et en même temps réclamer contre les gilets jaunes l’application la plus sévère des lois (voire des actes de sévérité au-delà des lois).

Auteur: idlibertes

Profession de foi de IdL: *Je suis libéral, c'est à dire partisan de la liberté individuelle comme valeur fondamentale. *Je ne crois pas que libéralisme soit une une théorie économique mais plutôt une théorie de comment appliquer le Droit au capitalisme pour que ce dernier fonctionne à la satisfaction générale. *Le libéralisme est une théorie philosophique appliquée au Droit, et pas à l'Economie qui vient très loin derrière dans les préoccupations de Constant, Tocqueville , Bastiat, Raymond Aron, Jean-François Revel et bien d'autres; *Le but suprême pour les libéraux que nous incarnons étant que le Droit empêche les gros de faire du mal aux petits,les petits de massacrer les gros mais surtout, l'Etat d'enquiquiner tout le monde.

Partager sur

8 Commentaires

  1. @SemperFi Il me paraît impossible de faire disparaître la subjectivité et les passions politiques. On peut toutefois en tempérer l’expression en exposant les intéressés à la critique, en particulier la critique qui vient des pairs et des collègues. Le meilleur frein à l’arbitraire judiciaire politisé est d’autres juges qui ne partagent pas les convictions du magistrat trop emporté par ses opinions politiques. Elire les juges ou les faire désigner par les élus, comme aux Etats-Unis, serait le plus approprié – ce n’est pas un hasard si les Etats-Unis sont plus libéraux que nous et refusent que les juges se désignent par cooptation comme cela se fait aujourd’hui en France.

    Répondre
    • C’est intuitivement la solution que j’avais envisagée…
      Merci de votre retour.

    • @ Phiippe Prigent et Semper Fi:

      Messieurs,

      1. Élire les juges est une bonne solution comme cela se pratique pertinemment aux États-Unis.

      En revanche, ils ne doivent pas pouvoir être réélus comme hélas cela se pratique aux États-Unis car dès lors ils agiront en pensant à leur réélection avec les effets désastreux que l’on connaît par ailleurs pour les élus politiques. Ils rendront une justice qui s’affranchira du Droit pour faire droit à des considérations politiques, ou électoralistes à tout le moins.

      2. De façon plus générale, les juges exerçant l’un des trois pouvoirs politiques constitutionnels (qui sont l’exécutif, le législatif et le judiciaire précisément) ne devraient pas pouvoir briguer un second mandat, en tout cas ne devraient pas pouvoir envisager de faire une carrière de magistrat. Ne réfléchit-on pas justement actuellement à empêcher les élus de devenir des politiciens de carrière ? De même, la limitation du cumul des mandats ne relève-t-elle pas des mêmes préoccupations ?

      3. Les juges de plein exercice ne devraient pas pouvoir être élus avant d’avoir atteint l’âge de 40 ans, qui est celui de la maturité. J’ai cru lire que cette règle s’applique en Grande-Bretagne. Est-ce exact ?

      4. Enfin, vous écrivez :

      ” Le libéralisme repose sur l’égalité devant la loi. La règle doit être identique pour tous les justiciables et appliquée de la même manière à chacun.”

      Vous avez mille fois raison car c’est la base de la démocratie.

      Dans cet esprit, le nôtre à tous, il conviendrait d’en tirer une conséquence juridique majeure qui est de supprimer les tribunaux d’exception qui appliquent un Droit d’exception et de faveur au profit de certaines catégories de la population française : je pense au Droit administratif pour les fonctionnaires, qui n’existe dans aucun des trois pays libéraux suivant qui sont également les trois plus anciens pays démocratiques avec la même Constitution et le même régime depuis au moins trois siècles (pour les deux premiers), à savoir la Suisse, la Grande-Bretagne et les États-Unis. Plusieurs autres pays libéraux et démocratiques ignorent également ce Droit, administratif et de faveur, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.

      Dans les faits, le Droit administratif est au sens étymologique du terme un privilège à savoir une loi privée : privata lex. Ce n’est pas l’esprit de la démocratie ni du libéralisme.

      La même inspiration partisane et illibérale a prévalu et prévaut pour toutes les corporations de métier organisées en Ordre.

      Bien cordialement,

      Eric Monard.

  2. @SemperFi Garantir l’impartialité des juges me semble impossible si les juges peuvent se coopter et sont toujours issus d’une partie limitée de la population, d’autant que les opinions politiques sont par nature très fortes et peuvent obscurcir le jugement. Le plus sage à mes yeux serait d’équilibrer la passion politique par elle-même, c’est-à-dire d’avoir des juges élus ou désignés par des élus, comme aux Etats-Unis. Les préjugés politiques existeraient toujours mais s’équilibreraient les uns les autres et les collègues d’un juge trop passionné le ramèneraient à la juste mesure.

    Répondre
  3. Il serait utile de percevoir le contexte politique de mai 68 et de novembre-decembre 2018
    Mai 68 est une tragi-comédie
    mai 68 La France est riche, bien portante , le General , personne vénéré , incarne a lui seul le redressement de la nation , redressement militaire en 1940-45 , redressement economique , nous sommes dans les 30 glorieuses . La scéne du theatre est celle d’un tranquille printemps . une minorité infime , d’ ètudiants appuyés par des intellectuels , créve l’ ennuyeuse routine . Tragi-comédie , ils se réclament d’ extreme gauche bien qu’ils soient pour la plupart fils de bourgeois . Leurs revendications sont sociétales , formelles , amour libre , insolence , appui aux causes exotiques du Vietnam , du Maoisme etc.La repression policiere est trés mesurée .Les syndicats se joignent en bon ordre pour obtenir une rallonge salariale .Fin mai 68 la classe moyenne , la bourgeoisie , derriére Malraux descend les champs-elysées . De Gaulle reprend la main .Il organise lui-meme le chapitre suivant de la sortie de crise , rèformer l’ etat , le referendum de regionalisation echoue, De Gaulle tire sa réverence , démissionne . Grande classe Mon Général .
    Novembre 2018
    C’ est une revolte de la France la plus pauvre, et la plus méprisée par le pouvoir actuel.
    Le pays réel, le pays profond est ulcèré par le matraquage fiscal , le matraquage quotidien, qui sous le fallacieux pretexte de la transition ecologique brime la liberté individuelle ( les 80 km/h , les radars-pickpockets , la taxe diesel ).
    Le pouvoir aux mains d’un névrosé , accumule les erreurs , et il se coupe de la classe moyenne qui appuie les révoltés .
    La revolte est a son acte 10 , et ne faiblit pas . Le névrosé de L’ Elysée s’emmure , son numéro 2 est encore pire que Juppé , et c’ est peu dire.
    Aucun mouvement profond d’ appel a un recours ( le Général en était un ) dans la société civile ne se dessine .
    Le névrosé sort de son chapeau un ” grand débat ” en trompe l’ oeuil . Il a fait les questions et les réponses , puéril .
    Le pourrissement , qui résulte du pseudo- grand débat , gangréne l’ opinion qui comprend que la rèvolte a aussi un aspect personnel contre le névrosé . Son départ devient l’ abcés de fixation .
    Mais il ne partira pas , sauf drame ultime .
    Les deux irresponsables , MLP – JLM pensent que le temps travaille pour eux .
    Ceux-ci auront un bonus, fin mai , aux européennes .
    Le névrosé pense que le temps usera les gilets jaunes . Mais lui est totalement grillé .
    Si la sociétè civile ne dicte pas la sortie de la crise qui ne peut se mettre en place qu’ avec la demission du névrosè , alors nous aurons un gouvernement MLP-JLM dans 4 ans .
    La société civile doit proposer un recours , un programme , une plate-forme , et l’ imposer dana les médias .
    Lesquels mèdias , totalement à la botte du névrosé , débitent une ritournelle digne de la Pravda . Assez de violences-rentrez chez vous – venez au grand débat etc..
    Et omettent soigneusement de critiquer la violence stupide du matraquage fiscal , des mesures anti-diesel , du mépris total du névrosé pour ceux qui n’ ont pas les moyens de voter pour lui .

    Répondre
  4. Oui .Macron peut se reclamer d’une certaine legitimite issue de son election mais certaines des actions de ce gouvernement interrogent de plus en plus de monde.

    Répondre
  5. Bien dit Confrère,

    Réclamer sévérité et poursuites est une chose, mais l’obtenir de l’institution judiciaire en est une autre, bien plus grave à mon sens.

    En effet, le plus choquant n’est-il pas encore que les juges eux-mêmes fassent, semble-t-il, preuve d’une extrême sévérité envers des gilets jaunes interpellés souvent dans la plus grande confusion, quant, “en même temps”, ils relâchent à tour de bras des récidivistes, des fichés S et autres dangerosités pour la société.

    Tout cela est très choquant.

    Merci pour cet article.

    Répondre
    • Chers maîtres,

      Je suis entièrement d’accord avec vos deux propos, mais s’agissant de la mise en oeuvre de la Justice, comment faire alors pour garantir l’impartialité des juges, notamment au pénal ? Mandat électif au suffrage universel ?
      Je ne suis pas juriste, mais comme vous je suis choqué par les situations que vous évoquez et j’aimerais bien recevoir l’avis éclairé et étayé de spécialistes ?

      Merci d’avance.

Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *